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Permis de Conduire en Moselle : Nouvelles modalités de délivrance du titre

Publié le 6 Janvier 2014 par RPL Info in Permis de Conduire en Moselle, Nouvelles modalités, Préfecture de la Moselle, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Permis de Conduire en Moselle : Nouvelles modalités de délivrance du titre

Nouvelles modalités de délivrance du titre Permis de Conduire en Moselle
Un nouveau format de permis de conduire sécurisé est entré en vigueur à compter du 16 septembre
2013. Le déploiement du nouvel applicatif, dénommé Faeton 1, conduit à l’évolution du processus
métier au sein du réseau des sous‐préfectures.
A compter du 1er janvier 2014, la délivrance des permis de conduire sera assurée par la préfecture de la Moselle à Metz et les sous‐préfectures de Thionville, Forbach et Sarrebourg.
La sous‐préfecture de Sarrebourg prendra en charge la gestion des dossiers des usagers des arrondissements de Château‐Salins et de Sarreguemines.
Toutefois, lors du renouvellement des catégories de permis, l’usager pourra s’adresser à l’un des 4 sites habilités, selon sa convenance et ses priorités personnelles et professionnelles.
Pour les commissions médicales du permis de conduire, un accueil de proximité sera maintenu sur les sites de Château‐Salins et de Sarreguemines.

Arrêt du Système d’Immatriculation des Véhicules à la sous‐préfecture de SARREBOURG depuis 30 décembre 2013
La sous‐préfecture de Sarrebourg n’assurera plus les immatriculations des véhicules à compter du 30 décembre prochain. Les usagers pourront se rendre auprès d’une autre sous‐préfecture ou d’une préfecture, même situées hors du département de la Moselle. Les usagers peuvent également s’adresser auprès des professionnels de l’automobile conventionnés.

Ces nouvelles modalités résultant de la réforme du permis de conduire sont indépendantes de la réflexion en cours sur l’évolution du réseau des sous‐préfectures d’arrondissement de la Moselle, qui n’aboutira, aux termes de la lettre de mission de M le Ministre de l’Intérieur, qu’au 1er janvier 2015.
 

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