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Moselle Elections municipales Réception des candidatures

Publié le 4 Février 2014 par RPL Info in Elections municipales, moselle, Réception des candidatures, Préfecture de la Moselle

Moselle Elections municipales Réception des candidatures
Elections municipales des 23 et 30 mars 2014
Réception des candidatures
Aux termes de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, tous les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 sont tenus de déposer une déclaration de candidature, établie obligatoirement sur un imprimé, quelle que soit la population de la commune où ils se présentent.


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature seront reçues du jeudi 6 février 2014 au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, et pour le second tour de scrutin, les 24 et 25 mars 2014 jusqu’à 18 heures :

- à la préfecture de la Moselle à METZ (bureau n° 107) pour les communes de l’arrondissement de Metz-Campagne et la ville de Metz,
- dans les sous-préfectures du département de la Moselle (Boulay, Château-Salins, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines et Thionville) pour les communes relevant respectivement de ces arrondissements.

Les horaires de réception des candidatures, ainsi que les formulaires de déclaration de candidature, sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr – rubriques « Politiques Publiques » - « Elections – Citoyenneté »).

Les conditions d'éligibilité sont rappelées ci-dessous :

- avoir 18 ans révolus au plus tard le 22 mars 2014 à minuit ;
- justifier d’une attache avec la commune où le candidat se présente, c’est-à-dire :
soit avoir la qualité d’électeur de la commune où l’on se présente (présentation d’une attestation d’inscription sur la liste électorale délivrée par la mairie) ;
soit être inscrit au rôle d’une des contributions directes de cette commune au 1er janvier 2014 ou justifier devoir y être inscrit à cette date (attestation fiscale délivrée par la direction départementale des finances publiques).

Les déclarations de candidature sont déposées personnellement soit par le candidat, soit par le responsable de liste, soit par un mandataire dûment désigné.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par message électronique, ne peut être accepté.

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