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RPL Info

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WAVES ACTISUD Modification substantielle du projet : Refusé

Publié le 28 Juillet 2014 par RPL Info in WAVES ACTISUD, Modification substantielle du projet, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

 WAVES ACTISUD Modification substantielle du projet : Refusé

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Résultats de la réunion du 28/07/2014

DOSSIER N°152 : MOULINS-LES-METZ - Modification substantielle du projet de création de l’ensemble commercial WAVES ACTISUD par la SCI ARNOLD PROMOTION.
Refusé par 5 voix contre, 4 pour et 1 abstention.

Portail de l'Etat en Moselle : www.moselle.gouv.fr

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