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COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Résultats de la réunion du 28/07/2014
DOSSIER N°152 : MOULINS-LES-METZ - Modification substantielle du projet de création de l’ensemble commercial WAVES ACTISUD par la SCI ARNOLD PROMOTION.
Refusé par 5 voix contre, 4 pour et 1 abstention.
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