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Renouvellement du Permis de Conduire PAYANT à partir du 1er septembre 2014

Publié le 1 Septembre 2014 par RPL Info in Préfecture de la Moselle, Permis de Conduire, RENOUVELLEMENT, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Renouvellement du Permis de Conduire PAYANT à partir du 1er septembre 2014
RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE PAYANT

La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s’accompagne, à partir du 1er septembre 2014, du règlement d’un droit de timbre de 25 euros en cas de non présentation de l’ancien titre (cas de perte, vol, destruction accidentelle…).

Ce règlement se fait sous la forme de timbres fiscaux qui peuvent être achetés soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre de finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises. Les dossiers ne comportant pas ce droit de timbre ne seront pas instruits par le service des permis de conduire.

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