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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2014
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2014
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 19 juin 2014.
1 – PROCEDURE DE DECLARATION D’UN BIEN EN L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE
La parcelle cadastrée en section 01 – 18 au lieu-dit "le Pâquis" est inexploités et sans entretien depuis plusieurs années.
L’état d’abandon général de cette parcelle est très visible depuis la rue de Metz, à l’entrée du village côté Metz-Magny et a été signalé à plusieurs reprises.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste pour ladite parcelle et saisir un huissier de justice pour constater les faits.
2 – COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE - DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Les baux de location des deux lots de la chasse communale arrivent à échéance le 1er février 2015.
Le Conseil Municipal désigne Messieurs Jean-Claude BASTIEN et Christophe LAURENT, pour siéger en qualité de délégués à la Commission Consultative Communale de Chasse de Peltre.
3 – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE : MODE DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS
Le Conseil Municipal décide de recueillir l’avis des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse communale au moyen d’une consultation qui sera organisée en mairie du lundi 15 au mardi 30 septembre 2014 aux horaires d’ouverture de l’accueil de la Mairie.
4 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF
Le Conseil Municipal décide d’approuver le règlement du service d’accueil périscolaire avec effet au 2 septembre 2014 pour l’année scolaire 2014/2015 et les années suivantes.
5 – FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL MUNICIPAL
Le Conseil municipal décide d’approuver la prise en charge par la Commune de Peltre des frais de déplacements du personnel municipal.
6 - AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPAMA CONCERNANT LES RISQUES STATUTAIRES LIES AU PERSONNEL
Groupama propose à la commune de maintenir les garanties à effet du 1er janvier 2015 en portant le taux de cotisation CNRACL à 7,74 % et le taux de cotisation IRCANTEC à 1,41 % sans modifications des conditions de garanties fixées au contrat.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la modification du contrat d’assurance.
7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION POSTE ET SUPPRESSION POSTE
Le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’attaché sur la base hebdomadaire de 35h et de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe sur la base hebdomadaire de 35h à compter du 15 septembre 2014.
8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1 650 € à l’A.E.A. et décide de refuser l’attribution d’une subvention à la Ligue contre le cancer
9 - RETRAIT DE DELIBERATION
Le Conseil Municipal décide le retrait de la délibération en date du 10 avril 2014 concernant la désignation des conseillers municipaux délégués.
10 – ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSIONS LEGALES : COOPTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DELIBERATION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal décide de proposer Monsieur Pierre DE TAISNE, titulaire et Madame Viviane TOUSSAINT, suppléante
11 - DROIT DE PREEMPTION - TERRAIN MILITAIRE DU FORT DE CHESNY
La commune de Chesny souhaite acquérir auprès du Ministère de la Défense une partie du terrain militaire du Fort de Chesny dont une parcelle appartient à la Commune de PELTRE afin de réaliser une piste cyclable qui devrait rejoindre la RD 955 à partir du village de Chesny.
Le Conseil Municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption
Walter KURTZMANN, Maire de Peltre