Dématérialisation des démarches pour les associations
« Votre association 100% en ligne »
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr
Avec 68 000 créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur :
https://compteasso.service-public.fr.
La démarche dématérialisée est :
- rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
- efficace : réception d'un récépissé dans les 24 heures / traitement administratif accéléré ;
- accessible 24h/24 ;
- pratique : suivi de l'avancement du dossier ;
- sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
- écologique : une démarche eco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de moyen de transport).
Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture (greffe des associations).
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Démarches en ligne :
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