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Peltre compte rendu du conseil du 18 décembre 2014

Publié le 29 Décembre 2014 par RPL Info in Peltre, compte rendu, conseil municipal, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Peltre compte rendu du conseil du 18 décembre 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
3 DECEMBRE 20
14

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 03 décembre 2014.

1– LAUREATS AUX CONCOURS DES MAISONS FLEURIES AUX ECHELONS COMMUNAL, CANTONAL ET DEPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal décide pour le concours communal des maisons fleuries 2014, de retenir les lauréats suivants :

- ETRIER DE MOSELLE - route de Strasbourg

- Monsieur et Madame CHATELAIN Eric - 6 allée du Cloître

- Monsieur et Madame WADDELL François - 9 rue de la Source

- Monsieur ATAMANIUK Gilbert et Madame SAUMARD Paulette - 67 rue du Petit Canton

- Monsieur et Madame MALLAIZEE Jean-Paul - 31 rue de la Horgne

Les lauréats retenus au titre des concours 2014 :

A l’échelon cantonal

- Monsieur MERELLI Gian Franco - 13 rue des Vergers

- Madame DAUPHIN Julie - 14 rue des Rouaux

- Monsieur BAYON Jean-François – 1 rue des Rouaux

A l’échelon départemental « Je Fleuris la Moselle » - Catégorie I : Habitations avec Espaces Verts

- Monsieur Jean-Jacques BECK – 42 rue du Petit Canton

Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à tous les lauréats. Il charge la Commission des Fêtes et Associations du choix de la commande de coupes de fleurs (30 € pièce).

La remise des prix aura lieu le vendredi 9 janvier 2015 à la salle des Fêtes, lors de la cérémonie des vœux du Maire.

2 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PROGRAMMATION DETR 2015

Le Conseil Municipal adopte le principe de l’opération de réhabilitation (menuiseries extérieures, isolation, plâtrerie, peintures, sols, chauffage et électricité) et d’extension de la mairie pour un montant estimatif de 600 000,00 € hors taxes (six cent mille euros).

Il décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet, représentant des services de l’Etat au titre de la DETR 2015 et que la réalisation de l’opération est subordonnée à l’effectivité de la subvention de l’Etat,

3 – PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS POUR SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal décide de prescrire l'élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal décide de solliciter de l'État, conformément à l’article L.121-7 du Code l’Urbanisme, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études engendrés par cette procédure ainsi que le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention à ce même titre (article L.1614-1 et L.1614-3 du Code Général des Collectivités Locales) et dit que les crédits destinés au financement des dépenses relatives à l'élaboration du plan local d'urbanisme seront inscrits aux budgets des exercices considérés (chapitre 20 nature 202) ;

4 – ECOLE ELEMENTAIRE – PROJET DE CLASSE DE NEIGE POUR LA CLASSE DE CM1 – PROJET DE DECOUVERTE DU MONDE EQUESTRE POUR LA CLASSE DE CM2 – PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une participation de 30 € par élève de CM1 participant à la classe transplantée dans les Alpes soit une subvention de 660 et d’octroyer une participation de 6 € par élève de CM2 participant au projet de découverte du monde équestre soit une subvention de 114 €

Peltre, le 23 décembre 2014

Le Maire

Walter KURTZMANN

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