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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015
PRESIDE PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2015
Approbation sans observation, dans ses formes et sa rédaction, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 20 janvier 2015.
1– ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS POUR LA COMMUNE
Le Conseil Municipal retient l’offre de CARDIAC SCIENCE pour un montant HT de 3580 € et une demande de subvention parlementaire au titre de la réserve sénatoriale sera déposée.
2 – LOCATION ET NETTOYAGE DE LA SALLE DES FETES EN 2015 – TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2015 les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes pour les associations locales comme suit :
- Une assemblée générale ou une réunion/an : location et nettoyage : gratuit
- Puis, deux locations gratuites par an nettoyage non compris tarifé à 55 €
- Au-delà, location et nettoyage : 105 €
3 – TARIFS DE LOCATION ET DE NETTOYAGE DU COUAROIL EN 2015
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2015 le tarif de location et de nettoyage à 50€ par jour et par salle du Couaroil – bâtiment communal au 13, rue du Gargan. La caution est fixée à 100 €. La location aux particuliers est prioritaire par rapport aux associations.
4 – TARIFS DE LOCATION ET DE NETTOYAGE DE LA SALLE DES FÊTES EN 2015
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2015 les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes comme suit :
- Location de la salle sur trois jours 460 € (La remise des clés se fera en mairie le vendredi à partir de 14 h 00 et devront être déposées le lundi matin aux heures d’ouverture du secrétariat).
- Location pour deux jours 360 €
- Location sur un jour 210 €
Les tarifs sont effectifs dès le 1er mars 2015 pour toute réservation postérieure à cette date. La caution est fixée à 1 000 €.
5 – SONO – TARIFS DE LOCATION 2015
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2015 les tarifs de location de la sono de la salle des fêtes comme suit :
- Pour les associations locales
- Soirée dansante 80 €
- Hors soirée dansante 40 €
- Pour les habitants de Peltre 80 €
- Pour les personnes extérieures 100 €
Les tarifs sont effectifs dès le 1er mars 2015 pour toute réservation postérieure à cette date. La caution est fixée à 1 000 €.
6 – CONCESSION AU CIMETIÈRE ET ALVÉOLE DU COLUMBARIUM – TARIFS 2015
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2015 les tarifs comme suit :
- 60€/m² € pour une concession au cimetière de 30 ans
- 1.500 € le prix d’une alvéole (pour trois urnes) dans le 2ème columbarium pour
30 ans
Les tarifs sont effectifs dès le 1er mars 2015 pour toute souscription postérieure à cette date.
7 – DROIT DE PLACE 2015
Le Conseil Municipal décide de fixer le droit de place à verser par occupation du domaine communal à 75€/m².
8 – CRÉDITS 2015 ALLOUÉS AUX ÉCOLES ET A LA B.C.D.
Le Conseil Municipal décide d’allouer en 2015 les subventions suivantes :
- 3 116 € à l’école maternelle (soit 38€ par élève)
- 3 000€ à l’école élémentaire dont 210 € affectés aux frais de direction
(soit 26,78€ par élève)
- 300€ à la Bibliothèque Centre de Documentation de la commune.
9 – DÉLIVRANCE DE PHOTOCOPIES AUX USAGERS ET ASSOCIATIONS LOCALES
Le Conseil Municipal fixe le prix des copies couleur délivrées aux associations locales comme suit :
Format A4
- De 1 à 100 copies 0.35€ la copie
- De 101 à 300 copies 0.30 € la copie
- Au-delà de 301 copies 0.25 € la copie
Format A3
- De 1 à 100 copies 0.70 € la copie
- De 101 à 300 copies 0.60 € la copie
- Au-delà de 301 copies 0.50 € la copie
Les photocopies « noir et blanc » sur papier blanc sont toujours délivrées gratuitement aux associations locales, le papier blanc étant fourni par la commune.
Le prix pour la reproduction de dossiers administratifs (ex. PC, DP) pour les usagers est fixé comme suit :
Format A4
- La copie « noir et blanc » 0.15 € la copie
- La copie « couleur » 0.70 € la copie
Format A3
- La copie « noir et blanc » 0.30 € la copie
- La copie « couleur » 1.40 € la copie
Format A0
- La copie « noir et blanc » 50 € la copie
- La copie « couleur » 56 € la copie
La commune éditera trimestriellement voire semestriellement, le titre de recettes correspondant aux copies délivrées à chaque association et ponctuellement pour les copies délivrées aux usagers.
10 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de refuser, pour 2015, les demandes de subvention de fonctionnement suivantes :
-Association française des sclérosés en plaques (AFSEP) ayant son siège social à LAUNAGET (31),
-Association Sport & Culture ayant son siège social à Metz-Magny.
11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE
Le Conseil Municipal approuve l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 28 heures à 30 heures (poste de Madame Evelyne KESSE) à compter du 1er mars 2015.
12 – ESTIMATEUR DE CHASSE DE DÉGÂTS DE GIBIER ROUGE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Hervé DANIEL / Société ECM HERVE DANIEL (57420 Verny) comme estimateur de chasse pour les dommages causés par le gibier rouge pour la durée du bail (2015-2024).
Peltre, le 03 mars 2015
Le Maire,
Walter KURTZMANN