Peltre Compte rendu du conseil municipale du 26 mars 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PRESIDE PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2015

Approbation sans observation, dans ses formes et sa rédaction, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 26 février 2015.

1– APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2014.

Décide d’approuver le projet de budget primitif comme suit :

3 – VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de maintenir les taux comme suit :

Taxe d’habitation 10,44 %

Taxe sur le foncier bâti 13,01 %

Taxe sur le foncier non bâti 34,54 %

4 – VOTE DU BUDGET 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité,

5 – DEMANDES DE SUBVENTIONS PARLEMENTAIRES – ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir l’offre de trafic pour un montant HT de 2 760 €.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES « AMENDES DE POLICE » 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Charge monsieur le maire de solliciter le conseil départemental de la moselle (ex. Conseil général) au titre des aménagements routiers financés par le produit des amendes de police pour les travaux liés à la sécurité et au stationnement réalisés par la commune.

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’octroyer les subventions telles que définies ci-dessous :

Monsieur thierry grandjean est sorti pour le vote de la subvention à l’A.S. Peltre et Monsieur Frédéric Bertrand pour le vote de la subvention du T.C. Peltre.

8 – OPERATION « ARGENT DE POCHE »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la reconduction du dispositif « argent de poche » tel que décrit pour la période courant de

juin 2015 à août 2015.

Peltre, le 27 mars 2015

Le Maire,

Walter KURTZMANN