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Peltre Compte rendu du conseil Municipal du 21 mai 2015

Publié le 28 Mai 2015 par RPL Info in Peltre, conseil municipal, actualité, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Peltre Compte rendu du conseil Municipal du 21 mai 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015

PRESIDE PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

26 MARS 2015

Approbation sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 26 mars 2015.

1 – ADMINISTRATION GENERALE – AFFECTATION DES DEPENSES AU COMPTE 6232 (FETES ET CEREMONIES)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, les caractéristiques des dépenses ci-dessous désignées à reprendre au compte 6232 "fêtes et cérémonies" conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

ENSEMBLE DES BIENS, SERVICES, OBJETS ET DENREES DIVERS

AYANT TRAIT AUX FETES ET CEREMONIES :

-Fournitures ou prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations,

-Fournitures ou prestations servies lors du repas des aînés,

-Fournitures ou prestations servies lors des vœux de la nouvelle année,

-Fournitures ou prestations servies lors des manifestations ou rencontres avec la population initiées par la mairie ou pour lesquelles la mairie est partenaire,

-Cadeaux, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts aux administrés et/ou au personnel de la commune à l’occasion des événements qui rythment la commune et notamment lors des naissances, mariage, décès, départ à la retraite, mutation, récompenses sportives, culturelles, jury de fleurissement, colis des séniors, colis aux enfants des écoles, réceptions officielles,

-Règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,

-Feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,

-Frais d’annonce et de publicité liés aux manifestations.

2 – FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Monsieur le Maire se retire. Monsieur le 1er adjoint, fait lecture du point.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide, de fixer le montant des frais de représentation du Maire à 3.000 € par an à compter du 1er janvier 2015 et pour la durée du mandat. Le versement se fera annuellement.

3 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention, décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder à Monsieur Christian THOMAS, receveur municipal et trésorier principal de Verny, à compter du 1er janvier 2015, l’indemnité de conseil à son taux maximum selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour l’année 2015,

4 – MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA MOSELLE POUR LA SAUVEGARDE DES LIBERTES LOCALES

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020, prépare la marginalisation puis la disparition de nombreuses communes. Et pas uniquement des communes rurales.

Ce texte n’a fait l’objet d’aucune concertation digne de ce nom. Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il est imposé avec brutalité et dans la précipitation.

La teneur dominante de ces mesures conduit à fragiliser les communes, et par voie de conséquence, le service aux populations, alors même qu’elles ont besoin de proximité, de repères, de solidarité et de fraternité.

Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et Intercommunalités.

Voilà pourquoi, les maires ruraux de Moselle et le Conseil Municipal de PELTRE, à l’unanimité, demandent aux parlementaires mosellans de s’opposer à son adoption en l’état, et de manière générale de rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales ou ne prendrait pas en compte les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi.

5 – PROCEDURE DE DEBAT PUBLIC SUR LE PROJET D’A31 BIS – POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OPTIONS PROPOSEES (TRACE ET FINANCEMENT)

Le Conseil Municipal de PELTRE constate que le projet dit "A31 bis" a pour but d’élargir et d’aménager l’autoroute A31 existante. Toutefois, il est regrettable qu’aucun investissement ne soit prévu pour la section centrale entre Fey et Richemont.

La section Fey-Augny n’est même pas élargie à 2 X 3 voies et le projet se borne à préconiser un report du trafic de transit Nord-Sud sur le contournement Sud-Est de Metz. Au Nord-Est de Metz, la section de l’A4 serait certes élargie par la SANEF mais cette obligation figure déjà dans le cahier des charges de la société concessionnaire et celle-ci aurait dû la concrétiser depuis plusieurs années. Le projet A31 bis ne résout donc absolument pas les difficultés de circulation entre Fey et Richemont.

Pour ce qui concerne le volet du financement de l’opération telle que présentée, l’une des options de ce projet étant de financer les travaux par le biais de la création de péages, notamment sur l’A4 au Nord-Est de Metz et sur l’A31 au Nord de Thionville, le conseil municipal affirme très clairement sa totale opposition à la création de péages sur les autoroutes existantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la présente délibération tant sur son volet technique que sur son financement et charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la Commission Particulière du Débat Public "A31 Bis" et à la Rédaction Locale du quotidien "Le Républicain Lorrain".

6 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention, d’octroyer une subvention de 250 € au Comité de Peltre du Souvenir Français pour le soutien à l’organisation d’un voyage à Verdun le 16 juin 2015 pour 45 élèves de l’école élémentaire de Peltre,

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