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Sud Messin Présentation de l'agenda d'accessibilité

Publié le 8 Mai 2015 par RPL Info in Sud Messin, agenda d'accessibilité, actualité, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Sud Messin  Présentation de l'agenda d'accessibilité

SUD MESSIN : PRESENTATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

La loi du 11 février 2005 fixait un délai de dix ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles aux personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature du handicap. L’échéance du 1er janvier 2015 ne pouvant être respectée, de nouvelles dispositions ont été élaborées. Aussi, un dispositif simplifié a été créé pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l’objectif de la loi de 2005 et conserver la dynamique engagée : les agendas d’accessibilité programmée.

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document de programmation pluriannuelle, qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité du commerce, du cabinet ou de l’établissement. Il engage le gestionnaire de l’établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de un à trois ans maximum. Le dépôt de l’Ad’AP est obligatoire, avant la date du 27 septembre 2015. Il suspend, sur la durée de l’agenda, le risque pénal prévu par la loi de 2005.

Pour soutenir les gestionnaires d’ERP de son territoire (commerçants, professions libérales, collectivités), la Communauté de Communes du Sud Messin organise une réunion d’information le MERCREDI 20 MAI, à partir de 13h30, à l’Espace Sports et Loisirs de Rémilly. Grâce à la présence des services de la Direction Départementale des Territoires de Moselle, les participants bénéficieront d’une présentation détaillée de l’agenda d’accessibilité programmée.

A noter que la réunion sera découpée en 2 temps :

  • La 1ère partie (de 13h30 à 15h15) sera à destination des collectivités
  • La 2ème partie (de 15h15 à 17h) sera à destination des commerçants et professions libérales

Entrée libre. Renseignements : 03 87 38 19 45 – anthony.jamain@sudmessin.fr

Toute l’actualité de la CC du Sud Messin sur www.sudmessin.fr

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document de programmation pluriannuelle, qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document de programmation pluriannuelle, qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

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2C-2S 25/06/2015 08:43

Bonjour,
Pour tout besoin en termes de Diagnostics d'accessibilité ou de montage de dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée avec ou sans demande de dérogation, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous saurons répondre à votre demande.

Sincères salutations.

L'équipe 2C-2S.