Moselle Allocation de rentrée scolaire 2015

En Moselle, 38 480 familles concernées, pour 59 354 enfants

L’Allocation de rentrée scolaire sera versée le 18 août La Caisse d’Allocations familiales versera l'Allocation de rentrée scolaire (Ars), le 18 août. En Moselle, 38 480 familles, pour 59 354 enfants, sont concernées, ce qui représente un montant de 23,5 millions d'euros. L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) est modulée en fonction de l’âge de l’enfant et versée sous condition de ressources. Les enfants scolarisés ou en apprentissage, de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus) sont concernés. La Caf de la Moselle versera l’Ars le mardi 18 août. En raison des délais de virement sur leur compte bancaire ou postal, les familles percevront l’Ars entre le 18 et le 20 août.

Le montant de l'Ars en fonction de l'âge de l'enfant :

- Pour les 6-10 ans : 362,63 € par enfant ;

- Pour les 11-14 ans : 382,64 € par enfant ;

- Pour les 15-18 ans : 395,90 € par enfant.

Les plafonds de ressources

Pour avoir droit à l’Ars à taux plein, il faut avoir eu, en 2013, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à l’équivalent du revenu net imposable auquel la Caf peut appliquer des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).

Pratique

- La Caf verse automatiquement l’Ars aux familles allocataires éligibles.

- La Caf simplifie les démarches ! Pour les jeunes de 16 à 18 ans, inutile d’adresser à la Caf un certificat de scolarité. Les familles doivent déclarer que leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2015 dans l’espace « Mon Compte » du site caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf-Mon Compte ». La Caf a contacté les familles concernées pour les inviter à effectuer cette démarche.

- Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataire doivent contacter leur Caf.

- Si son enfant est né après le 31 décembre 2009 et est déjà entré en CP, la famille devra adresser un certificat de scolarité à sa Caf, à récupérer auprès de l’établissement scolaire. L’allocation dégressive Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus. Toutefois, le dépassement de leurs montants, dans une certaine limite, permet de percevoir l’Ars, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus. En 2014, l’Ars a été versée à 2 983 600 foyers en France, dont 37 314 en Moselle lors du versement d’août 2014 (le nombre total de familles étant de 40 315 sur l’ensemble de l’année 2014).

Pour connaître les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire, rendez-vous sur le site caf.fr

S’informer sur les aides / Enfance et Jeunesse.