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Moselle arrêté limitant provisoirement certains usages de l’eau

Publié le 4 Août 2015 par RPL Info in moselle, eau, arrosages, usages de l’eau

Moselle arrêté limitant provisoirement certains usages de l’eau

Dispositions mises en place dans le département de la Moselle

En raison du passage au niveau VIGILANCE de la zone d’alerte Moselle-Nied-Sarre, l’observatoire départemental sécheresse s’est réuni les 16 et 29 juillet 2015 afin de réaliser un point de situation de la ressource en eau dans le département.

Au regard de l’évolution annoncée des températures (32 à 35°C) avec des orages qui ne permettront pas de combler les déficits hydriques cumulés ces dernières semaines, le préfet de la Moselle a décidé de prendre un arrêté limitant provisoirement certains usages de l’eau.

En conséquence, à compter de ce mardi 4 août et jusqu’au lundi 31 août 2015, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département de la Moselle :

- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules. Demeurent autorisés :

- le lavage réalisé dans une station professionnelle ;

- le lavage des véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique ;

- le lavage des véhicules des organismes liés à la sécurité publique.

- le remplissage des piscines privées, à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1 m3 d’eau et des piscines d’hôtels. La mise en place d’un bassin en construction est autorisée si celle-ci est nécessaire à l’installation des dispositifs de protection.

- l’arrosage, entre 9 heures et 20 heures des pelouses, des espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs et des jardins d’agrément (NB : l’irrigation des green de golf reste possible, avec la tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements) ; - le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades entre 9 heures et 20 heures ;

- l’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ; Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des étangs et des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable tel que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire. Les industriels sont également invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables.

Pour les industries hors ICPE* et les commerces, la consommation d’eau est réduite au strict nécessaire. Les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des microcentrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits.

Les centrales devront être arrêtées à partir du moment où le débit réservé ne pourra plus être respecté. Les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites sur les cours d’eau. En effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables, sauf dérogation à demander à la police de l’eau. Les maires sont chargés de veiller au respect de ces règles, les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive. Nous comptons sur le civisme de nos concitoyens pour le respect de ces différentes mesures.

Ces mesures de restrictions applicables dès maintenant et jusqu’au 31 août 2015 pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

L’arrêté intégral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle est consultable sur le site de la préfecture (www.moselle.gouv.fr ) et sera affiché dans les mairies.

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