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Peltre Incivilités,dépôts de plaintes et poursuites

Publié le 10 Août 2015 par RPL Info in Peltre, Incivilités, dépôts de plaintes et poursuites

Peltre Incivilités,dépôts de plaintes et poursuites

Depuis début juillet, incivilités voire petite délinquance se multiplient dans le
village :

· vols de fleurs,

· dégradation par engin explosif des biens communaux ( boites aux lettres et panneau d’entrée d’agglomération, etc…) ,

· départ de feu sur une balle de foin mise en place pour lutter contre
l’installation illicite des gens du voyage,

· dégradation du toit du Centre Socio Educatif,

· dégradation du local vélo de l’école maternelle et vol de tricycles,

· lancer de pommes transformées en projectiles sur des administrés dans leur maison via les fenêtres (rue de Chesny),

· dégradation de la piscine d’une administrée dans laquelle des pots de fleurs.

La Commune a déposé plainte.

Une enquête est en cours et l’intégralité des frais liés à la remise en état des biens communaux (matériel + main d’œuvre des agents) sera à la charge des fauteurs de trouble ou des responsables légaux si ceux-ci sont mineurs (parents).

RAPPEL : selon l'article 1384 du Code Civil - 4e alinéa« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »

Peltre Incivilités,dépôts de plaintes et poursuites
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