Moselle Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale

Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle
Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, a présidé lundi 12 octobre 2015 une réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) afin de présenter sa proposition d’évolution de la carte intercommunale de la Moselle, suite à l’adoption de la loi NOTRe, le 7 août 2015, laquelle fait obligation de fusionner les EPCI à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants.

Cette proposition est le fruit d’une vaste concertation avec les élus, sachant que le schéma n’étant pas figé à ce stade, des propositions différentes pourront être formulées par la commission à la majorité des 2/3 de ses membres. La première étape consistera à recueillir l’avis des collectivités locales et des EPCI concernés qui auront jusqu’à la mi-décembre 2015 pour émettre cet avis.

Au cours de cette séance, la commission a pris acte des évolutions des EPCI à fiscalité propre, à savoir :
Arrondissement de Metz
- Fusion de la CC Val de Moselle (10 276 hbts) et de la CC du Sud Messin (15 464 hbts).
- Fusion de la CC du Haut Chemin (5 858 hbts) – CC du Pays de Pange (12 578 hbts) et CC du Pays Boulageois (14 638 hbts).
Arrondissement de Thionville
- Fusion de la CC des Trois Frontières (11 259 hbts) avec la CC du Bouzonvillois (13 552 hbts).
Arrondissement de Forbach/Boulay-Moselle
- Fusion de la CC de la Houve (8 375 hbts) et de la CC du Warndt (18 462 hbts).
- Fusion de la CC du Boulageois (14 638 hbts) avec la CC du Pays de Pange (12 578 hbts) et la CC du Haut Chemin (5 858 hbts) (cf arrondissement de Metz).
- Fusion de la CC du Bouzonvillois (13 552 hbts) avec la CC des Trois Frontières (11 259 hbts) (cf arrondissement de Thionville).
- Fusion de la CC du Pays Naborien (40 620 hbts) avec la CC du Centre Mosellan (14 321 hbts).
Arrondissement de Sarreguemines
- Fusion de la CC l’Albe et des Lacs (14 187 hbts) et de la CA de Sarreguemines Confluences (51 838 hbts).
- Fusion de la CC de Rohrbach-lès-Bitche (9 826 hbts) et de la CC du Pays de Bitche

(25 035 hbts).
Arrondissement de Sarrebourg
- Fusion des CC de Sarrebourg Moselle Sud (25 874 hbts) ; CC de l’Etang du Stock (1 055 hbts) ; CC du Pays des Etangs (3 951 hbts) ; CC de la vallée de la Bièvre (8 598 hbts) ; CC des deux Sarres (7 193 hbts).

La CDCI a également pris connaissance des évolutions de la carte syndicale mentionnées dans la proposition du Préfet, laquelle prévoit la suppression de près de 36 syndicats (245 syndicats existent aujourd’hui). Un rappel a été fait des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre prévus par la loi NOTRe dans les domaines de l’eau, de l’assainissement ou des ordures ménagères mais dont l’application est différée jusqu’en 2020.
Calendrier d’élaboration du SDCI :
- Consultations des collectivités concernées sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) jusqu’au 15 décembre (délai 2 mois).
- Fin décembre : transmission des avis des collectivités aux membres de la CDCI.
- A partir de fin décembre : convocation de la CDCI pour avis sur le projet de SDCI (plusieurs réunions
entre janvier et mars 2016).
- 30 mars 2016 arrêté portant SDCI.

Calendrier d’élaboration du SDCI :
- Consultations des collectivités concernées sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) jusqu’au 15 décembre (délai 2 mois).
- Fin décembre : transmission des avis des collectivités aux membres de la CDCI.
- A partir de fin décembre : convocation de la CDCI pour avis sur le projet de SDCI (plusieurs réunions
entre janvier et mars 2016).
- 30 mars 2016 arrêté portant SDCI.