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Sud Messin pas favorable au nouveau schéma Intercommunal

Publié le 30 Novembre 2015 par RPL Info in Sud Messin, schéma Intercommunal, Politique, actualité, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Sud Messin pas favorable au nouveau schéma Intercommunal

NOUVEAU SCHEMA INTERCOMMUNAL : LE SUD MESSIN N’Y EST PAS FAVORABLE

Dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), le Préfet de la Moselle a dernièrement proposé une nouvelle évolution des périmètres intercommunaux du département. Ce projet de schéma prévoit notamment, au 1er janvier 2017, une fusion des Communautés de Communes du Sud Messin et du Val de Moselle, considérant que cette dernière collectivité n’atteint pas le seuil minimum désormais fixé à 15 000 habitants.

Les élus de la CC du Sud Messin ont émis un avis défavorable à ce projet et se sont prononcés pour le maintien du périmètre actuel de la communauté de communes (34 communes, 15 500 habitants), conforme à la nouvelle législation.

Cette décision découle des réflexions suivantes :

la Communauté de Communes du Sud Messin est née le 1er janvier 2014, du fruit de la fusion des communautés de communes d’Accueil de l’Aéroport Régional de Lorraine, de Rémilly et Environs et du Vernois. Dans le cadre de ce rapprochement et poursuivant un objectif d’harmonisation complète des services proposés sur le territoire, le Sud Messin mène depuis sa création un travail d’unification de ses compétences. C’est ainsi que la compétence gestion des déchets a été étendue au 1er janvier 2015 à l’ensemble du périmètre, accompagnée d’une généralisation de la redevance des ordures ménagères. Dans le même esprit, le Relais Assistants Maternels, le Système d’Information Géographique et l’assainissement non collectif ont bénéficié d’une extension à tous les habitants du territoire.

En parallèle, la Communauté de Communes du Sud Messin s’attache à consolider et à élargir ses compétences au travers de la définition d’un programme d’actions et d’une stratégie financière pluriannuels. A ce titre, la CC du Sud Messin accompagne ses communes membres dans le domaine de l’urbanisme en assurant, depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme. De plus, face à l’enjeu que constitue l’équipement du territoire en Très Haut Débit, la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » a été transférée à l’intercommunalité, devenue membre du syndicat mixte départemental d’aménagement numérique.

Par ailleurs, désireuse d’intensifier son développement et l’attractivité du secteur, la Communauté de Communes du Sud Messin souhaite accroitre son action économique. Un projet d’extension de la zone d’activité des 5 Epis, située sur les bans communaux de Rémilly et Lemud, est ainsi entrepris par la collectivité qui envisage également d’accompagner sa politique économique par l’instauration prochaine de la fiscalité professionnelle unique. En outre, de par la présence de l’Aéroport Régional et de la gare TGV, qui constituent des équipements structurants participant pleinement à l’aménagement du territoire, la Communauté de Communes du Sud Messin dispose d’un fort potentiel de développement qu’elle désire mettre à profit.

Pour finir, bien que la proposition ne semble pas réunir l’assentiment de tous les acteurs et ne parait donc pas réalisable à l’heure actuelle, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin est favorable, en particulier à l’aube de la constitution de la Région ACAL, à la création d’une métropole sur le département de la Moselle, ou pour le moins d’une communauté urbaine, regroupant le Sud Messin, le Val de Moselle, Metz Métropole, les Rives de Moselle et le Pays de l’Orne.

Dans cette attente, la Communauté de Communes du Sud Messin souhaite pouvoir poursuivre et confirmer sa politique de développement entamée sur ce jeune territoire, et émet donc un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet.

(rplinfo.overblog.com/2015/10/moselle-projet-de-schema-departemental-de-la-cooperation-intercommunale.html)

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Sud Messin pas favorable au nouveau schéma Intercommunal
Sud Messin pas favorable au nouveau schéma Intercommunal
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