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Peltre Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2015

Publié le 22 Décembre 2015 par RPL Info in Peltre, conseil municipal, Compte rendu, actualité, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Peltre Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2015

PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2015

Approbation sans observation, dans ses formes et sa rédaction, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 26 novembre 2015.

1 – LOCATION ET NETTOYAGE DE LA SALLE DES FÊTES EN 2016 – TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes pour les associations locales comme suit :

  • Une assemblée générale ou une réunion ou manifestation par an : location et nettoyage : gratuit
  • Puis, deux locations gratuites par an (nettoyage en sus au tarif de 55 €/location)
  • Au-delà, location et nettoyage : 105 €

Un forfait de 60 € pour toutes les associations pour toute location d’une durée de moins de 5 heures et pour contribution aux frais de nettoyage, d’électricité et de chauffage.

2 – TARIFS DE LOCATION ET DE NETTOYAGE DU COUAROIL EN 2016

Le Conseil Municipal fixe le tarif de location et de nettoyage à 50 € par jour et par salle du Couaroil.

Caution : 100 €.

La location aux particuliers est prioritaire par rapport aux associations.

3 – TARIFS DE LOCATION ET DE NETTOYAGE DE LA SALLE DES FÊTES EN 2016

Le Conseil Municipal fixe Les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes comme suit :

  • Location de la salle sur trois jours 460 € (nettoyage inclus) ;

La remise des clés se fera en mairie le vendredi à partir de 16h30 et devront être déposées le lundi matin aux heures d’ouverture du secrétariat

  • Location pour deux jours 360 € (nettoyage inclus) ;
  • Location sur un jour 210 € (nettoyage inclus) ;

Caution : 1 000 €.

4 – SONO – TARIFS DE LOCATION 2016

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la sono de la salle des fêtes comme suit :

  • Pour les associations locales
    • Soirée dansante 80 €
    • Hors soirée dansante 40 €
  • Pour les habitants de Peltre 80 €
  • Pour les personnes extérieures 100 €

Caution : 1 000 €.

5 – CONCESSION AU CIMETIÈRE ET ALVÉOLE DU COLUMBARIUM – TARIFS 2016

Le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

  • 60 €/m² pour une concession au cimetière de 30 ans ;
  • 1.500 € le prix d’une alvéole (pour trois urnes) dans le 2ème columbarium pour
    30 ans.

6 – DROIT DE PLACE 2016

Les droits d’occupation du domaine communal :

OBJET DE L’AUTORISATION

TARIFS 2016

COMMERCES FIXES

Terrasses de restaurants fermées

22,50 € / m2 / an

Terrasses ouvertes - étalages et devantures

11,50 € / m2 / an

COMMERCES AMBULANTS

Autorisation journalière

2,50 € / m2 / an

DROITS DE PLACE POUR LES MANIFESTATIONS MUNICIPALES

Associations (au titre de l’animation)

Gratuit

Particuliers et commerçants (prestations payantes)

13,00 € les 2,5 m linéaires

25,00 € les 5 m linéaires

CHANTIERS

Echafaudages ou palissades de chantier

1,45 € / m2 / semaine

selon la durée d’occupation

5,15 € / m2 / mois

Dépôt d’une benne (quelle que soit la dimension de la benne

9,40 € / jour

selon la durée d’occupation

49,35 € / semaine ou 148,05 € / mois

Grue installée sur le domaine public

0,50 € / m2 / jour

selon la durée d’occupation

11,60 € / m2 / mois

7 – DÉLIVRANCE DE PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AUX USAGERS

Le Conseil Municipal fixe le prix des copies "couleur" délivrées aux associations locales comme suit :

Format A4

  • De 1 à 100 copies 0.35€ la copie
  • De 101 à 300 copies 0.30 € la copie
  • Au-delà de 301 copies 0.25 € la copie

Format A3

  • De 1 à 100 copies 0.70 € la copie
  • De 101 à 300 copies 0.60 € la copie
  • Au-delà de 301 copies 0.50 € la copie

Le prix pour la reproduction de dossiers administratifs (ex. PC, DP) pour les usagers est fixé comme suit :

Format A4

  • La copie "noir et blanc" 0.15 € la copie
  • La copie "couleur" 0.70 € la copie

Format A3

  • La copie "noir et blanc" 0.30 € la copie
  • La copie "couleur " 1.40 € la copie

Format A0

  • La copie "noir et blanc" 50 € la copie
  • La copie "couleur" 56 € la copie

8 – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

La parcelle cadastrée 377 section 9 feuille 000 9 01 d’une contenance de 09 ca, propriété de la commune, a fait l’objet d’une intention d’achat par Monsieur René FICETO et Madame Michelle RITLENG domiciliés 38, rue de Mouleux à PELTRE (parcelle 379b section 9).

Monsieur le Maire précise que les intéressés entretiennent déjà depuis plusieurs années ce terrain contigu à leur maison d’habitation.

Le Conseil Municipal décide de céder cette parcelle au profit des intéressés pour l’euro symbolique.

9 – AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE – RUE DU GRAND PRÉ

Des travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d’exécution du chantier et non initialement prévus au cahier des charges ont été réalisés par l’entreprise, à la demande du maître d’ouvrage.

Le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant n° 1 au marché du lot n° 1 – Réfection de voirie d’un montant de 714,00 € H.T.

Peltre, le 18 décembre 2015

Le Maire Walter KURTZMANN

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