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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015
PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2015
Approbation sans observation, dans ses formes et sa rédaction, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 15 octobre 2015.
1 – AFFAIRES SOCIALES - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LOCATION DE BERCEAUX AVEC LA VILLE DE METZ
Le Conseil Municipal décide de louer deux berceaux auprès de la Ville de Metz. La structure d’accueil identifié serait le multi-accueil de la Grange aux Bois (Metz) pour sa pertinence géographique et ses horaires atypiques (6h00 à 22h00).
2 – AMITER – AIDE MOSELLANE À L’INVESTISSEMENT DES TERRITOIRES 2015-2020
Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la mairie, une demande de subvention d’aide à l’investissement des communes a été auprès du Conseil Général de la Moselle au titre du PACTE (Programme d'Aide aux Communes et aux TErritoires).
Concernant ledit projet, ce sont 20 000 € qui ont été accordés au titre de la réserve parlementaire du Député Denis JACQUAT et 40 000 € par la Région Lorraine.
La participation de l’État au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) n’a pas été accordée pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal maintient sa demande de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif AMITER, et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention ad’hoc auprès du Conseil Départemental et à présenter un nouveau dossier au titre de la DETR pour l’année 2016.
3 – PERSONNEL - ASSURANCE STATUTAIRE
Le contrat d’assurance statutaire pour les agents territoriaux à temps complet et à temps non complet arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’assureur CNP Assurances/ SOFCAP à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016.
4 – PERSONNEL - ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée afin de couvrir les risques statutaires des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2017.
5 – RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT
D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI/CAE)
Le Conseil Municipal décide de créer un poste dans le cadre du dispositif CUI afin d’assurer l’entretien des espaces verts à raison de 20 heures par semaine.
6 – RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI/CAE)
Le Conseil Municipal décide de créer un poste dans le cadre du dispositif CUI afin de renforcer l’équipe du personnel communal et assurer des missions d’animation à raison de 20 heures par semaine.
7 – RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI/CAE)
Le Conseil Municipal décide de créer un poste dans le cadre du dispositif CUI afin d’assurer l’entretien des espaces verts à raison de 35 heures par semaine.
8 – RESSOURCES HUMAINES - RÉGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION RÉGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.F.T.S.)
Le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (I.F.T.S.), coefficient 8 à un agent de la filière animation qui peut prétendre à bénéficier de ce régime indemnitaire.
9 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ANIMATION DE 2EME CLASSE À TEMPS NON COMPLET ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ANIMATION DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire pour l’avancement d’un agent, le Conseil municipal décide de supprimer un poste d’adjoint Animation de 2ème classe sur la base hebdomadaire de 80% du temps complet, à compter du 1er novembre 2015 et de créer un poste d’adjoint Animation de 1ère classe sur la base hebdomadaire de 80% du temps complet, à compter du 1er novembre 2015.
10 – URBANISME – PROJET DE CONVENTION AVEC L’AGURAM - MISSIONS RELATIVES À L’ASSISTANCE POUR LA RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) ET LA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) DE PELTRE
Le Conseil Municipal approuve la convention 2016 entre la Commune de Peltre et l’AGURAM afin de se faire assister dans l’élaboration de la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme et attribue dans ce cadre une contribution de
18 200 €.
11 – INTERCOMMUNALITÉ – SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, émet un avis défavorable à la fusion des communautés de communes du Val de Moselle et du Sud Messin, et propose l’intégration à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, et dans le respect des continuités territoriales, de toutes les communes du sud Messin (communauté de communes du Val de Moselle et Sud Messin) et/ou du nord Messin (communautés de communes des Rives de Moselle et Pays Orne Moselle) qui le souhaitent.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la dissolution du SIVT.
Peltre, le 27 novembre 2015
Le Maire, Walter KURTZMANN