Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine adopte le « Pacte pour la ruralité »

La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine adopte le « Pacte pour la ruralité »

Dès son discours d’investiture, le Président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine l’avait annoncé : il souhaitait l’élaboration rapide d’un Pacte pour la ruralité afin de répondre à un des quatre principes clés de son projet régional :

la Proximité dans cette grande région.

Ce lundi 25 janvier 2016, le Conseil Régional d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, réuni en séance plénière sous la présidence de Philippe Richert, a adopté les grands principes de ce Pacte, qui permettra une intervention régionale forte et immédiate en faveur de la ruralité. Il contient quatre grands axes stratégiques majeurs qui se déclineront à travers des mesures adaptées aux problématiques des territoires ruraux. Il est notamment question de les rendre plus accessibles, d’y maintenir voire d’y développer des activités économiques et d’assurer une action régionale de proximité.

L’élaboration d’un Pacte pour la ruralité doit tenir compte de toutes les spécificités de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, qui présente de fortes disparités sur le plan démographique, alliant des espaces urbains attractifs, des espaces en reconversion, des territoires ruraux et des territoires de montagne.

Ce Pacte s’articule autour de quatre objectifs :

1) Assurer une meilleure accessibilité numérique et physique des territoires ruraux La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a confirmé les compétences des Régions dans le domaine du numérique, qui relève à la fois de l’aménagement et de l’attractivité du territoire ainsi que du développement économique. Afin de lutter contre la fracture numérique et de coordonner l’aménagement numérique à l’échelle de la totalité du territoire Alsace ChampagneArdenne Lorraine, le Pacte propose d’élaborer un Schéma directeur territorial d’aménagement numérique du territoire régional (SDTAN), en prenant appui sur les schémas déjà existants.

En ce qui concerne la mobilité physique, le Pacte vise à désenclaver les territoires ruraux en favorisant leur accès aux pôles urbains de proximité. Il s’agit, par exemple, de doter le territoire d’une armature ferroviaire avec des liaisons renforcées entre zones rurales et grandes villes. L’accès aux transports pour les personnes en difficulté fera également l’objet d’un volet dans le Pacte, qui prévoit d’harmoniser les tarifs liés à ce public spécifique sur tout le territoire régional. Enfin, la Région favorisera le développement des transports alternatifs et pourra mettre en place des agences locales de la mobilité.

2) Maintenir et développer des activités économiques A travers le Pacte sur la ruralité, la Région s’emploiera notamment à :

- renforcer le dynamisme et la compétitivité aux entreprises situées dans des territoires ruraux,

- mettre en place un véritable plan de politique énergétique renforcée, basée sur les énergies renouvelables et la réhabilitation thermique des bâtiments,

- soutenir et promouvoir la diversification de l’économie rurale avec un soutien spécifique à l’économie sociale et solidaire et aux projets en direction de la jeunesse.

Sur le plan de l’agriculture et de la sylviculture (qui représentent 75% du territoire de la région), la Région s’engage à moderniser et à structurer les filières régionales, de l’amont à l’aval, tout en continuant à favoriser le développement des circuits courts lorsque les débouchés le permettront.

Elle soutiendra les actions forestières de gestion durable, la structuration et l’organisation de la filière, la compétitivité des entreprises et le développement de nouveaux marchés visant à la création de valeur ajoutée.

Enfin, en matière d’accès aux services publics, la Région s’attachera à dresser un diagnostic de l’offre de services et pourra étendre des dispositifs déjà expérimentés sur certains territoires (comme les Maisons de santé, par exemple).

3) Favoriser la structuration institutionnelle et la capacité d’action des territoires ruraux Dans le cadre de la loi NOTRe, le mouvement de regroupement des communes va se poursuivre jusqu’au 1er janvier 2017.

Les intercommunalités deviendront des structures de proximité incontournables dans l’aménagement et la conduite de l’action publique locale.

Des solutions seront mises en œuvre pour que les territoires ruraux puissent disposer de compétences en terme de connaissance, d’expertise, d’ingénierie et de montage de dossiers.

4) Territorialiser l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité Pour être efficace, cohérente et agir au plus près des réalités des territoires, l’institution régionale doit intégrer une décentralisation de son action :

- les politiques régionales procèderont d’une co-construction avec les élus locaux et les partenaires socio-économiques,

- les politiques et dispositifs mis en place seront territorialisés en tant que de besoin,

- un travail sera rapidement engagé pour déterminer les voies et moyens de la territorialisation des Services de la Région.

Le Pacte pour la ruralité s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi NOTRe et constituera un des éléments clé du futur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des Territoires (SRADDET) – voir schéma en annexe.