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Peltre Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

Publié le 2 Février 2016 par RPL Info in Peltre, conseil municipal, Compte rendu, actualités, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Peltre Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
28 DÉCEMBRE 20
15

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 28 décembre 2015.

1 – FINANCES : AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 pour le budget principal dans la limite indiquée ci-dessous :

Peltre Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

2 – FINANCES - VOTE DES RESTES À RÉALISER

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’état des restes à réaliser suivants :

Peltre Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

3 – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – PROJET DE CLASSE DE NEIGE POUR LA CLASSE DE CM1 – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une participation de 30 € par élève de CM1 participant à la classe transplantée dans les Alpes soit une subvention de 690 €

4 – RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI/CAE)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste dans le cadre du dispositif des emplois avenir afin d’assurer fonctions d’agent technique polyvalent à raison de 20 heures ou plus et dans la limite de 35 heures par semaine.

5 – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE METZ MÉTROPOLE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 12 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- émet un avis favorable concernant les points ci-dessous du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

- Balayage des voiries ;

- Vidange des séparateurs d’hydrocarbures et dégraisseurs de salles polyvalentes ;

- Acheminement des élèves au complexe sportif de Jury ;

- Acquisitions foncières nécessaires à la création d’itinéraires cyclables et à la construction d’une salle omnisports ;

- Curage, fraisage et nettoyage des avaloirs d’eau pluviale.

- émet un avis défavorable concernant le point "Zone d’Activité Economique de Peltre " du rapport de la CLECT.

6 – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE METZ MÉTROPOLE : AVIS SUR LE PROJET DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE METZ MÉTROPOLE ET LA VILLE DE METZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une réflexion globale sur tous les types de mutualisation pouvant être intégrés au schéma de mutualisation (entre communes du territoire, entre EPCI, ou tout autre partenariat) afin qu’aucune forme de mutualisation, non identifiée initialement, ne puisse être mise en œuvre le cas échéant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation entre la Communauté d’agglomération de Metz Métropole et ses communes membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable au rapport relatif aux mutualisations de services de Métropole et de ses Communes et propose des amendements.

7 – REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR DES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITÉ ET DE GAZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la redevance annuelle due à la Commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité en appliquant le calcul suivant :

Redevance communale PR’T = (0,35 x LT) euros (où LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d’électricité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la redevance annuelle due à la Commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution d’électricité en appliquant le calcul suivant :

Redevance communale PR’D = (PRD/10) euros (où PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la redevance due à notre commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, en appliquant le calcul suivant :

Redevance communale PR’ = (0,35 x L) euros (où L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal.

7 – ACTUALISATION DU MONTANT DES TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA MAIRIE - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016 :

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le montant des travaux de l’opération de réhabilitation et d’extension de la mairie pour un montant estimatif de 770 000,00 € hors taxes (sept cent soixante-dix mille euros).

Un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet, représentant des services de l’Etat au titre de la DETR 2016 sera déposé.

La réalisation de l’opération est subordonnée à l’effectivité de la subvention de l’Etat,

Peltre, le 29 janvier 2016

Le Maire,

Walter KURTZMANN

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