Poursuite de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle

Poursuite de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle Le 1er février 2016,

Emmanuel BERTHIER, préfet de la Moselle, a présidé une réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dédiée à l’étude puis au vote du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle.

Son ordre du jour comportait l’étude de trois propositions : la fusion de la CC du Pays de Bitche avec celle de Rohrbach les Bitche, la fusion de la CA de Sarreguemines Confluences avec la CC de l’Albe et des lacs et la fusion de la CC du Pays Naborien avec la CC du Centre Mosellan. Ces trois propositions ont obtenu un avis favorable à l’unanimité.

A titre de rappel :

Le 12 octobre 2015, le préfet de la Moselle a présenté au cours d’une séance de la CDCI, le projet de schéma de la coopération intercommunale pour le département, suite à l’adoption de la loi NOTRe, le 7 août 2015, laquelle fait obligation de fusionner les EPCI à fiscalité propre (FP) de moins de 15 000 habitants.

Cette proposition, fruit d’une vaste concertation avec les élus, a été soumise à l’avis des collectivités locales et des EPCI concernés qui disposaient de 2 mois pour délibérer sur le sujet, soit jusqu’au 15 décembre 2015. Les collectivités concernées ont participé massivement à la consultation puisque sur les 9 propositions de fusion concernant les EPCI à FP, le taux de réponse a été de 91%.

S’agissant de l’intercommunalité de service, le taux de réponse aux 33 propositions du préfet d’évolution de la carte syndicale a atteint 79%. D’autres séances à venir :

- le 4 mars verra le vote concernant les propositions de fusion dans les arrondissements de Metz, Thionville et Forbach Boulay-Moselle.

- le 18 mars, les propositions dans l’arrondissement de Sarrebourg Château-Salins et l’intercommunalité de services seront à l’ordre du jour.

Le projet de schéma doit être arrêté avant le 31 mars 2016 et les fusions ou dissolutions doivent être effectives au 1er janvier 2017.

Cependant, l’adoption du schéma au 31 mars prochain ouvrira une nouvelle phase de consultation des collectivités concernées, sur la base des arrêtés de périmètres qui seront pris par le préfet, préalablement à toute mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.