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ENTRANGE reconnue en état de catastrophe naturelle

Publié le 3 Mars 2016 par RPL Info in ENTRANGE, état de catastrophe naturelle

ENTRANGE reconnue en état de catastrophe naturelle

La commune de ENTRANGE reconnue en état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 1er février 2016 paru au Journal Officiel du 2 mars 2016, la commune de ENTRANGE a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014.

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.

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