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Poursuite de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle

Publié le 5 Mars 2016 par RPL Info in Moselle, élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale, Préfecture de la Moselle, actualités, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Poursuite de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle

Le 4 mars 2016, Emmanuel BERTHIER, préfet de la Moselle, a présidé une nouvelle réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dédiée à l’étude puis au vote du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle.

Lors de cette séance ont été approuvées les propositions de fusions contenues dans le schéma suivantes :

- A l’unanimité, la fusion de la Communauté de communes des 3 Frontières avec la Communauté de communes du Bouzonvillois ;

- Suite à l’amendement porté par MM Pascal RAPP, André HOUPERT et Roland CHLOUP, la fusion des Communautés de communes du Pays de Pange et du Haut Chemin d’une part et des communautés de communes de la Houve et du Pays Boulageois d’autre part (53 voix pour et 2 contre).

De fait, les propositions initiales du schéma portant sur une fusion des communautés de communes du Pays de Pange, du Haut-Chemin et du Boulageois d’une part, et celles de la Houve avec le Warndt d’autre part ont été modifiées.

- l’adhésion de la commune de Saint-Ail (54) à la Communauté de communes du Pays Orne Moselle (57), dont l’adoption définitive est soumise au vote de la CDCI de la Meurthe et Moselle.

Ensuite, deux propositions d’amendement n’ont pas été adoptées :

- il s’agit d’une part de la proposition de fusion des communautés de communes du Val de Moselle (57) et du Chardon Lorrain (54) ; (23 voix pour, 24 contre et 8 votes blancs) . Par conséquent, le projet initial figurant dans le schéma, à savoir la fusion du Val de Moselle avec le Sud Messin est adopté par la CDCI.

- il s’agit d’autre part d’un amendement porté par Monsieur le Maire de Metz, visant à élargir le périmètre de Metz-Métropole aux communautés de communes du Pays Orne Moselle et Rives de Moselle (25 voix pour, 23 contre, 6 votes blancs et 1 abstention). Par conséquent, le périmètre de Metz-Métropole demeure inchangé, tel que présenté dans le schéma.

Poursuite de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle

Prochaine séance :

- le 18 mars 2016 : vote concernant les propositions dans l’arrondissement de Sarrebourg Château-Salins et l’intercommunalité de services.

A titre de rappel :

Le 12 octobre 2015, le préfet de la Moselle a présenté au cours d’une séance de la CDCI, le projet de schéma de la coopération intercommunale pour le département.

Cette proposition, fruit d’une vaste concertation avec les élus, a été soumise à l’avis des collectivités locales et des EPCI concernés qui disposaient de 2 mois pour délibérer sur le sujet, soit jusqu’au 15 décembre 2015.

Les collectivités concernées ont participé massivement à la consultation puisque sur les 9 propositions de fusion concernant les EPCI à FP, le taux de réponse a été de 91%.

S’agissant de l’intercommunalité de service, le taux de réponse aux 33 propositions du préfet d’évolution de la carte syndicale a atteint 79%.

Le 1er février 2016, la CDCI a émis un avis favorable à l’unanimité aux propositions de fusion de la Communauté de communes du Pays de Bitche avec celle de Rohrbach les Bitche, de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences avec la Communauté de communes de l’Albe et des lacs, et de la Communauté de communes du Pays Naborien avec la Communauté de communes du Centre Mosellan.

Le projet de schéma doit être arrêté avant le 31 mars 2016 et les fusions ou dissolutions doivent être effectives au 1er janvier 2017.

Cependant, l’adoption du schéma au 31 mars prochain ouvrira une phase de consultation des collectivités concernées, sur la base des arrêtés de périmètres qui seront pris par le préfet, préalablement à toute mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

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