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Peltre Compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2016

Publié le 13 Avril 2016 par RPL Info in Peltre, Compte rendu, conseil municipal, actualités, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Peltre Compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016

PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MARS 2016

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 17 mars 2016.

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2015.

3 - VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2016

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux comme suit :

Taxe d’habitation 10,44 %

Taxe sur le foncier bâti 13,01 %

Taxe sur le foncier non bâti 34,54 %

4 - VOTE DU BUDGET 2016

Le Conseil Municipal approuve le projet de budget primitif pour l’année 2016 qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

- Total des dépenses : 1 363 642,61 €

- Total des recettes cumulées : 1 363 642,61 €

INVESTISSEMENT

- Total des dépenses cumulées : 1 648 772,12 €

- Total des recettes cumulées : 1 648 772,12 €

5 - CONTRAT D’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal souhaite conserver le contrat permettant des interventions pour mise en sécurité d’urgences en astreinte 24H/24 et 7 jours/7, et autorise la souscription du contrat pour un montant de 8 217 € annuels (durée de 1 an renouvelable 3 fois).

6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

- AS PELTRE : 5.000 € et 1.000 € (70 ans du club : subordonné à la réalisation de la manifestation) ;

- A.E.A. PELTRE : 1.825 € ;

- Association Familiale PELTRE : 1.350 € ;

- Tennis Club PELTRE : 5.000 € ;

- Les Champs Dorés PELTRE : 150 € ;

- Les P’tites Toupies PELTRE : 400 € ;

- Le Souvenir Français PELTRE : 600 € ;

- Le CELAP PELTRE : 1.867 € ;

- USEP DE LA MOSELLE METZ : 505,54 € ;

- Bibliothèque Pédagogique METZ SUD : 80 € ;

- Prévention Routière Comité Moselle METZ : 100 € ;

Le Conseil Municipal décide de refuser les subventions suivantes :

- Famille de France (pour les CSE) METZ ;

- Restos et Relais du Cœur de Moselle AUGNY ;

- Association Solidarité Pissila LESSY ;

- AFAD de Moselle ENNERY ;

- Association des Donneurs de Sang de l’Agglomération Messine METZ ;

- Association Cheval Bonheur WOIPPY ;

- Association Française des Scléroses en Plaques BLAGNAC ;

7 - CRÉDITS ALLOUÉS AUX ECOLES ET A LA B.C.D.

Le Conseil Municipal décide d’allouer en 2016, les subventions suivantes :

  • 3.268 € à l’école maternelle, soit 38€ par élève ;
  • 3.321 € à l’école élémentaire, soit 27 € par élève ;
  • 300 € à la Bibliothèque Centre de Documentation de la commune.

8 - DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE - MISE EN CONFORMITÉ DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Les systèmes incendie des bâtiments doivent être remplacés pour la sécurité des personnes et des biens mais également pour être en conformité avec l’Agenda d'accessibilité Programmé (AD’Ap).

Le budget est estimé à un montant HT d’environ 13.900,00 € selon la ventilation par bâtiment suivante :

-Salle des fêtes – Football 5.900,00 € HT

-Ecole élémentaire 4.900,00 € HT

-Ecole maternelle 1.900,00 € HT

-Centre Socio-Educatif 1.200,00 € HT

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

9 - DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE - RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE AU CENTRE SOCIO-ÉDUCATIF LES PEL’TIOTS

Le parc informatique doit être remplacé pour supporter la montée en version du serveur et des logiciels.

Le budget est estimé à un montant HT d’environ 2.600,00 €.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS NATIONAL POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - DISPOSITIF D’APPUI À L’INVESTISSEMENT LOCAL : RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE

L’opération « Rénovation et agrandissement de la Mairie » étant éligible au dispositif d’appui à l’investissement local, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT).

11 - MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE

Le Conseil Municipal souhaite témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local d’assurance maladie.

12 - SOUSCRIPTION NATIONALE « VERDUN 1916 : FORÊT D’EXCEPTION, UN CENTENAIRE, UN HÉRITAGE »

Le Conseil Municipal décide de réserver une suite favorable à la souscription nationale pour un montant de 100 €.

Cette souscription vise à préserver, grâce à de nouveaux aménagements paysagers, la mémoire de l’un des plus vastes champs de bataille de l’histoire et le symbole universel de la guerre 14-18 et favoriser sa transmission aux jeunes générations.

Les communes qui auront souscrit à ce projet seront citées au mémorial numérique de Verdun.

Peltre, le 08 avril 2016

Le Maire,Walter KURTZMANN

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