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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2016
PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 07 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 07 avril 2016.
1 – CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL – RENOUVELLEMENT
Le Conseil Municipal autorise le renouvellement du contrat de concession de distribution publique de gaz naturel pour une durée de 30 ans à compter du 1er août 2016.
2 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal demande le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et lui accorde une indemnité de conseil de 80 % à compter du 1er janvier 2016.
3 – FRAIS DE SCOLARITÉ – PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE PELTRE POUR LES ENFANTS N’HABITANT PAS LA COMMUNE À COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2015 - 2016
Le Conseil Municipal fixe la participation des communes de résidence aux frais de scolarité des élèves non-résidents de la Commune de Peltre à 903 euros par an par élève scolarisé en école maternelle, à 332 euros par an par élève scolarisé en école élémentaire.
Les dérogations accordées sont valables pour un cycle uniquement (maternelle ou élémentaire) et devront être systématiquement renouvelées pour le passage en élémentaire.
4 – RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI/CAE)
Le Conseil Municipal autorise le recrutement d’une personne éligible au dispositif "C.A.E." pour assurer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 20 heures ou plus et dans la limite de 35 heures par semaine.
5 - RESSOURCES HUMAINES - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ OU ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Le Conseil Municipal autorise le recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible, et/ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 à 6 mois maximum allant du 1er mai au 31 octobre inclus ;
6 – MARCHÉS PUBLICS – TRAVAUX SUR SOL VINYLE AVEC UNE COLLE CONTENANT DE L’AMIANTE – OFFRE RETENUE
Le Conseil Municipal confie à la société SAT France (57 – Yutz) les travaux de dépose d’un sol vinyle contenant de l’amiante dans le secrétariat général pour un montant global et forfaitaire de 9 840,00 € HT.
7 – MARCHÉS PUBLICS – LOCATIONS DE STRUCTURES DE TYPE BUNGALOWS POUR LA CRÉATION D’UNE MAIRIE PROVISOIRE
Le Conseil Municipal confie à la société LOXAM (57 – Ennery) les prestations de location de bungalows pour la création d’une mairie provisoire pour un montant estimé à 47 445,00 € HT pour douze mois de location avec l’option climatisation.
8 – MARCHÉS PUBLICS – PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES COMMUNALES – OFFRE RETENUE
Le Conseil Municipal confie à la société SERVILOC LORRAINE (57 – Argancy) les prestations de balayage mécanique des voiries et caniveaux des espaces viabilisés de la commune pour un montant annuel estimé à 2 700,00 € HT au prix unitaire du bordereau.