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Mise en cohérence des schémas départementaux de coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle.
Le 29 mars 2016, Philippe MAHE, préfet de Meurthe-et-Moselle, a arrêté le schéma départemental de la coopération intercommunale du département de la Meurthe-et Moselle. Le 30 mars 2016, Emmanuel BERTHIER, préfet de la Moselle, a arrêté le schéma départemental de la coopération intercommunale du département de la Moselle.
Le processus d’élaboration et de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) se déroule entre la mi-octobre 2015 et la mi-juin 2016.
Initialement, les deux départements présentaient des projets d’évolutions de périmètres compatibles. Les travaux engagés par la suite par les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont conduit à des divergences. Ainsi, au 31 mars 2016, deux contradictions sont apparues entre le SDCI de la Meurthe-et Moselle et celui de la Moselle. Les préfets ont alors engagé des travaux afin de les lever.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la réunion du 23 mai dernier réunissant, en préfecture de la Moselle, les élus des territoires concernés.
En résulte les décisions suivantes :
1 – S’agissant du rattachement de la commune isolée de Saint-Ail (54), l’avis rendu par la CDCI 54 sur ce sujet par plus de 2/3 de ses membres place le préfet de Meurthe et Moselle en situation de compétence liée. Elle rejoindra la communauté de communes du Pays de l’Orne (54).
2 – Concernant le devenir de la communauté de communes du Val de Moselle (57) et sa possible fusion avec, soit celle du Chardon Lorrain (54), soit celle du Sud Messin (57), la problématique centrale était celle du rattachement du futur EPCI au SCOTAM, en cas de fusion avec le Chardon Lorrain (54).
Une large majorité des conseillers communautaires des deux EPCI ayant voté le 9 juin dernier une motion en ce sens, et constatant que le projet recueille le soutien d’une majorité d’élus des deux départements, les préfets de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle ont décidé de permettre la réalisation du projet de fusion entre la communauté de communes du Chardon Lorrain (54) et celle du Val de Moselle (57).
Un comité de suivi de cette fusion interdépartementale sera mis en place prochainement et réunira, autour des préfets de Moselle et Meurthe-et-Moselle, les élus intéressés.