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Peltre Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016

Publié le 5 Juillet 2016 par RPL Info in Peltre, Compte rendu, conseil municipal, actualités, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Peltre Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2016

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 26 mai 2016.

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉPLACEMENT PROVISOIRE DES SERVICES DE LA MAIRIE PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Civil pose l’obligation, pour l’officier de l’état civil, de célébrer un mariage "à la mairie".

Durant les travaux destinés à la réhabilitation et à l’extension de la mairie, il est envisagé de déplacer les services administratifs (état civil, secrétariat général…) dans des structures modulaires de type bungalows sur le parking du Couaroïl – rue des Vignes à compter du 22 août 2016.

L’actuelle salle des mariages sera quant à elle transférée au bâtiment Le Couaroïl – 13, rue de Gargan à compter du 05 septembre.

2 – URBANISME - RÉTROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT "LES CHAMPS DORÉS" AU PROFIT DE LA COMMUNE

Le lotissement "les Champs Dorés", situé entre le carrefour de la rue de Chesny et de la rue du Grand Pré est desservi par les voies suivantes ouvertes à la circulation publique :

  • Rue des Longions ;
  • Rue des Rouaux ;
  • Rue du Grand Pré.

Le lotisseur, la société anonyme "Claude RIZZON Promotion" ayant informé la Commune de la fin des travaux. Il convient maintenant de procéder au classement de la voie et de ses dépendances dans le domaine public routier communal.

La voirie du lotissement "Les Champs Dorés" sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

Dès l’intégration de la voirie du lotissement "Les Champs Dorés" dans le domaine public communal, les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales seront mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et sa régie Haganis.

3 – INTERCOMMUNALITÉ - MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - NOTIFICATION D’INTENTION DE DISSOUDRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION TOURISTIQUE DU PAYS MESSIN (SIVT)

Monsieur le Maire rappelle que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, augmente le nombre de compétences obligatoires des communautés de communes et communautés d’agglomération.

La dissolution du SIVT du Pays Messin aura lieu le 31 décembre 2016, concomitamment au transfert de la compétence des missions en matière de "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme", rattachées à la compétence "développement économique" aux communautés de communes et communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

Le personnel titulaire et non titulaire du SIVT sera transféré à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.

Le point d’accueil du public de Montigny-lès-Metz sera maintenu dans les locaux de l’actuelle Maison du Pays Messin.

4 – BUDGET – DÉCISION MODIFICATIVE

Les modifications apportées par décision rectificative n°2016-01 aux crédits alloués au titre de l’exercice budgétaire 2016 telles que présentée ci-dessous sont approuvées.

Peltre Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016

5 – MARCHÉS PUBLICS – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE – AVENANT N° 1

A l’issue de la phase APD (Avant-Projet Définitif), il apparaît que les modifications suivantes ont été apportées au projet :

  • Modification de catégorie 2 : augmentation des surfaces du projet à la demande du Maître d’Ouvrage (+ 25,00 m²) et augmentation des surfaces du projet sur proposition du Maître d’Œuvre et acceptée par le Maître d’Ouvrage (+ 188,54 m² par l’utilisation du grenier) ;
  • Modification de catégorie 3 : modification du système de fondations du bâtiment suite à l’étude géotechnique et à la découverte de remblais hétérogènes (passage d’un dallage sur terre-plein avec semelles filantes à un dallage porté sur longrines et massifs isolés).

Ces modifications induisent une augmentation de 340 658,56 € H.T. de l’enveloppe financière affectée aux travaux.

Ainsi, Le Conseil Municipal valide le nouveau montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux au stade de la phase APD. Un avenant n° 1 fixera le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 86 921,00 € H.T. (soit 880 658,58 € H.T. x 9,87 %) pour les missions de base auxquelles s’ajoutent le montant de 5 000,00 € H.T. pour la mission complémentaire OPC.

Peltre, le 1er juillet 2016

Le Maire, Walter KURTZMANN

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