Peltre Compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2016

PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2016

Le Conseil Municipal, Approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 30 juin 2016.

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le contrat d’assurance statutaire pour les agents territoriaux à temps complet et à temps non complet arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’assureur SWISS LIFE / GRAS SAVOYE - BERGER SIMON à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.

2 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RECRUTEMENT D’UN APPRENTI EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE "PETITE ENFANCE"

Le Conseil Municipal décide de recruter, pour l’école maternelle, une apprentie en contrat d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2016 afin de préparer un C.A.P. (Certificat d’Aptitude Professionnelle) Petite Enfance (durée du contrat de 1 à 2 ans).

3 – URBANISME – MISE Á JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE SUITE À LA RÉTROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT "LES CHAMPS DORÉS"

Le tableau des modifications de linéaires des voies communales est modifié comme suit :

• Ancien linéaire : 11 834 ml ;
• Voies ajoutées : rue des Longions (382 ml), rue des Rouaux (663 ml) et rue du Grand Pré du n° 14 au n° 22 (134 ml) ;
• Nouveau linéaire ajouté: 1 179 ml.

Le nouveau tableau de classement s’établit à 13 013 ml de voies publiques.

4 – URBANISME – TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES DES RUES DE LA COUR HAUTE ET DU CLOS DE CRÉPY – PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal approuve le principe de transfert d’office sans indemnités des rues de la Cour Haute (221 ml) et du Clos de Crépy (108 ml) dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique préalable au classement d’office de ces voies.

5 – MARCHÉS PUBLICS – TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX AVEC LES ENTREPRISES

Le Conseil Municipal, décide de retenir les propositions de la Commission d’Appel d’Offres et de confier les travaux pour chacun des lots aux sociétés ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :

Peltre, le 15 septembre 2016

Le Maire, Walter KURTZMANN