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Moselle Ouverture des commerces les dimanches avant Noël les dimanches 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016

Publié le 26 Octobre 2016 par RPL Info in Préfecture de la Moselle, Ouverture des commerces, les dimanches avant Noël, actualités, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Ouverture des commerces les dimanches avant Noël

Par arrêté en date du 18 octobre 2016, Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle, a autorisé les commerces de la ville de Metz à ouvrir les dimanches 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016, de 09 h 00 à 19 h 00.

Cette décision a été prise sur le fondement de l'article L3134-4 du code du travail, qui permet au préfet, pour la seule ville de Metz, et aux maires pour les autres communes du département, d'autoriser l'ouverture des commerces les 4 dimanches précédant Noël.

L'arrêté est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture : www.moselle.gouv.fr, rubrique Politiques publiques > Entreprises, commerces et emploi > Commerce
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