Ouverture des commerces les dimanches avant Noël
Par arrêté en date du 18 octobre 2016, Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle, a autorisé les commerces de la ville de Metz à ouvrir les dimanches 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016, de 09 h 00 à 19 h 00.
Cette décision a été prise sur le fondement de l'article L3134-4 du code du travail, qui permet au préfet, pour la seule ville de Metz, et aux maires pour les autres communes du département, d'autoriser l'ouverture des commerces les 4 dimanches précédant Noël.
Cette décision a été prise sur le fondement de l'article L3134-4 du code du travail, qui permet au préfet, pour la seule ville de Metz, et aux maires pour les autres communes du département, d'autoriser l'ouverture des commerces les 4 dimanches précédant Noël.
L'arrêté est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture : www.moselle.gouv.fr, rubrique Politiques publiques > Entreprises, commerces et emploi > Commerce
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