Cette décision a été prise sur le fondement de l'article L3134-4 du code du travail, qui permet au préfet, pour la seule ville de Metz, et aux maires pour les autres communes du département, d'autoriser l'ouverture des commerces les 4 dimanches précédant Noël.

L'arrêté est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture : www.moselle.gouv.fr, rubrique Politiques publiques > Entreprises, commerces et emploi > Commerce