Peltre Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
13 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 13 octobre 2016.

1 – RESSOURCES HUMAINES – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place d’une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel à compter du 1^er janvier 2017 dans les domaines de la Santé (atteinte à l'intégrité physique et maternité) et de la Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) dont le montant est fixé comme suit :

• Adhésion individuel :      5 € nets par agent dans la limite de l'intégralité de la cotisation ;
• Adhésion familiale :       10 € nets par agent dans la limite de l'intégralité de la cotisation.

Pour le risque Prévoyance, le montant mensuel de la participation est fixé à 5 € nets par agent dans la limite de l'intégralité de la cotisation.

2 – INTERCOMMUNALITÉ – MODIFICATION DES STATUTS DE METZ MÉTROPOLE

Suite à la délibération du Conseil de Communauté du 26 septembre 2016 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) relatives aux compétences des Communautés d’Agglomération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de Metz Métropole

3 – FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives concernant les dépenses de fonctionnement au chapitre 012 (charges de personnel), 65 (autres charges de gestion courante), 022 (dépenses imprévues) et les recettes de fonctionnement au chapitre 74 (dotations et participations).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 – COMMUNICATION DES DÉCISIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prise par Monsieur le Maire par délégation d'une partie des attributions du Conseil de Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

INFORMATION RELATIVE A LA SIGNATURE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE MARCHÉS PUBLICS ET D'AVENANTS

HORS DÉLIBÉRATIONS

M. BASTIEN fait le compte-rendu au Conseil Municipal de la réunion de la Commission des Fêtes du 16 novembre et plus particulièrement des lauréats du Concours des maisons fleuries

Monsieur et Madame Roland ZIMMERMANN                  46 rue du Mouleux

Monsieur et Madame René MORÉ                                        34 rue Daubrée

Monsieur et Madame Claude JONQUART                          69 rue du Petit Canton

Monsieur et Madame Albert METZELER                                              9 Clos de Crépy

Madame Jeanne WYRWALD                                                     6 Closerie du Potier                                                                                                               

Peltre, le 25 novembre 2016

Le Maire, Walter KURTZMANN