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Peltre Compte rendu du Conseil Municipal du 09 févier 2017

Publié le 14 Février 2017 par RPL Info in Peltre, Compte rendu, Conseil Municipal, actualités, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2017

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2016

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 15 décembre 2016.

DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une mutation professionnelle, Monsieur Joël RENCK a présenté sa démission au sein dudit conseil au 20 janvier 2017 et que, conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet en a été avisé.

1 – FINANCES : AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2016 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du budget primitif.

Peltre Compte rendu du Conseil Municipal du 09 févier 2017

2 – FINANCES - VOTE DES RESTES À RÉALISER

Le Conseil Municipal adopte l’état des restes à réaliser, et autorise Monsieur le Maire à signer les états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur cet état,

Peltre Compte rendu du Conseil Municipal du 09 févier 2017

3 – CRÉDITS 2017 ALLOUÉS AUX ÉCOLES ET A LA B.C.D.

Le Conseil Municipal, décide d’allouer en 2017, une subvention de 2.736 € à l’école maternelle soit 38 € par élève, de 3.564 € à l’école primaire soit 27 € par élève et de 300 € à la Bibliothèque Centre de Documentation de la commune.

4 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal demande le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et lui accorde une indemnité de conseil au taux de 80 % à compter du 1er janvier 2017.

5 – INTERCOMMUNALITÉ : COMPÉTENCE "PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU OU CARTE COMMUNALE" : OPPOSITION AU TRANSFERT, AU 27 MARS 2017, DE LA COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE METZ METROPOLE

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, transfère au 27 mars 2017 à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale".

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole envisage une transformation en Métropole au 1 er janvier 2018, dans le cadre du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain en cours de discussion, ce qui emportera, à cette date, le transfert de la compétence en question.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal considère qu’il est pertinent que ce renforcement de l'intégration communautaire intervienne de façon concomitante avec la transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole.

Le Conseil Municipal s’oppose au transfert à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, au 27 mars 2017, de la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale",

6- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la réforme du statut des fonctionnaires territoriaux prévue par les décrets n°2016-596 du 12 mai 2016, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires nécessitent d’adapter le tableau des effectifs du personnel de la collectivité, en transformant les emplois existants pour tenir compte des nouveaux grades. Le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs de la collectivité modifié par les nécessitées des décrets susvisés.

7 – LOCATION ET NETTOYAGE DE LA SALLE DES FÊTES EN 2017 – TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes pour les associations locales comme suit : • Une assemblée générale ou une réunion ou manifestation par an : location et nettoyage : gratuit • Puis, deux locations gratuites par an (nettoyage en sus au tarif de 55 €/location) • Au-delà, location et nettoyage : 105 € Il maintient le forfait de 60 € à toutes les associations pour toute location d’une durée de moins de 5 heures et pour contribution aux frais de nettoyage, d’électricité et de chauffage.

8 – TARIFS DE LOCATION ET DE NETTOYAGE DU COUAROIL EN 2017

Le Conseil Municipal fixe pour 2017 le tarif de location et de nettoyage à 50 € par jour et par salle du Couaroil (13, rue du Gargan) et le montant de la caution à 100 €. Il précise que la location aux particuliers est prioritaire par rapport aux associations.

9 – TARIFS DE LOCATION ET DE NETTOYAGE DE LA SALLE DES FÊTES EN 2017

Le Conseil Municipal fixe pour 2017 les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes comme suit :

• Location de la salle pour le week-end 460 € (nettoyage inclus) La remise des clés se fera en mairie le vendredi à partir de 16h30 et devront être déposées le lundi matin aux heures d’ouverture du secrétariat

• Location sur un jour hors week-end 210 € + 115 € par jour supplémentaire (nettoyage inclus en fin de location) Il maintient le montant de la caution à 1 000 €.

10 – SONO – TARIFS DE LOCATION 2017

Le Conseil Municipal fixe pour 2017 les tarifs de location de la sono de la salle des fêtes comme suit :

• Pour les associations locales o Soirée dansante 80 € o Hors soirée dansante 40 €

• Pour les habitants de Peltre 80 € Il maintient le montant de la caution à 1 000 € 4

11 – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE - AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX – LOT N°3 –COUVERTURE –ETANCHÉITÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération du 13 septembre 2016, la société SOPREMA (57 – Metz) s’est vu confier le lot n°3 - COUVERTURE / ÉTANCHÉITÉ du marché relatif aux travaux de rénovation et extension de la mairie pour un montant global et forfaitaire de 107 844,80 € HT (solution de base + option n°1).

Or, suite au démontage total de la couverture qui a laissé apparaître un état de vétusté important de la charpente existante, des travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d’exécution du chantier et non initialement prévus au cahier des charges ont été réalisés par l’entreprise, à la demande du maître d’ouvrage (renfort de la ferme principale, moisage de carrés de pannes sablières et de pannes intermédiaires, remplacement des fourrures de noues, Calage de la toiture)

Le Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour ces nouvelles prestations pour un montant global et forfaitaire de 6 362,92 € H.T. au prix du marché et de porter, par voie d’avenant, le montant du marché de 107 844,80 € H.T. à 114 207,72 € H.T. Peltre, le 09 février 2017

Le Maire, Walter KURTZMANN

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