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Moselle Fermeture des établissements commerciaux le vendredi 14 avril 2017

Publié le 4 Avril 2017 par RPL Info in Moselle, Fermeture des établissements commerciaux, droit local alsace moselle, actualités, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Fermeture des établissements commerciaux en Moselle le vendredi 14 avril 2017


En application de l'arrêté préfectoral en date du 3 avril 2017, les établissements commerciaux seront fermés le Vendredi Saint, le 14 avril 2017, dans toutes les communes du département de la Moselle.

Cette décision prise sur le fondement de l'article L3134-14 du code du travail s'impose à l'accord collectif déterminant la date de la journée de solidarité. Il ne peut donc y être dérogé.
 

Les dérogations permanentes prévues par l'arrêté du 28 mai 2015 sont maintenues et concernent les boulangers, les pâtisseries et les glaciers, les débits de tabac, journaux, les magasins de fleurs naturelles, les commerces de souvenirs et de produits artisanaux locaux, les commerces d'artisanat d'art et les galeries d'art, les brocanteurs, antiquaires et bouquinistes, les commerces dans les gares, les loueurs de véhicules et de cycles, les stations services et services de dépannage d'urgence, les cybercafés et les sandwicheries et commerces de restauration à emporter ainsi que les magasins d'alimentation générale d'une superficie de vente inférieure ou égale à 200m².


Les exploitants de salons de coiffure pourront être ouverts la journée du 14 avril 2017

de 8 h 00 à 13 h 00.

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