Peltre compte rendu du conseil municipal du 06 Avril 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Le six avril deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire.

Etaient présents :

Mmes Sylvie BURGER, Véronique DAL BORGO, Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Marie-Claire GUILLOTON, Dominique KNECHT, Ann-Pascale MARIGNY, Viviane TOUSSAINT; MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Georges CHIRRE, Jacques DEVAVRY, Thierry GRANDJEAN, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Vincent TILLEMENT.

Etaient absents excusés : Mmes Monique LEYDER (Procuration à Martine GILLARD), Nadine GARCIA (Procuration à Thierry GRANDJEAN)

Etait absent non excusé :

Secrétaire de séance : Mme Viviane TOUSSAINT

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
09 FÉVRIER 2017

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 09 février 2017

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2016. Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote de ce point.

3 - VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2017

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux des taxes communales de 1,06% comme suit :

Taxe d’habitation                                        11,38 % (10,44% depuis 2013) ;

Taxe sur le foncier bâti                               14,18 % (13,01% depuis 2013) ;

Taxe sur le foncier non bâti                        37,65 % (34,54% depuis 2013) .

4 - VOTE DU BUDGET 2017

Le Conseil Municipal approuve le projet de budget primitif pour l’année 2017 qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

                                   - Total des dépenses :                                              1 265 363,39 €

                                   - Total des recettes cumulées :             1 265 363,39 €

INVESTISSEMENT

                                   - Total des dépenses cumulées :          1 721 110,03 €

                                   - Total des recettes cumulées :             1 721 110,03 €

5 – FINANCES – RECOURS À L’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE

Les besoins de financement de l’opération « travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie » et l’insuffisance de la capacité d’autofinancement de la collectivité nécessitent le recours à l’emprunt.

Le Conseil Municipal autorise le maire à négocier librement les conditions financières d’un prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires consultés le 23 mars 2017 pour un montant de 200.000 € (deux cent mille euros)

6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

Le Conseil Municipal a souhaité retirer la demande de subvention présentée par la bibliothèque Pédagogique de Metz Sud. Des précisions sur la pertinence seront demandées aux enseignants des écoles maternelle et primaire.

Le Conseil Municipal n’a pas souhaité accorder de subventions aux associations suivantes ;

- Restos et Relais du Cœur de Moselle - AUGNY ;

- AFAD de Moselle - ENNERY ;

- Association Cheval Bonheur - WOIPPY ;

- La Pédiatrie Enchantée - BAN SAINT MARTIN

7 – ACCEPTATION D’UN DON GREVÉ DE CONDITIONS

Le Conseil Municipal accepte le don grevé de conditions de l’Association LE STADE (8, rue du Petit Canton à PELTRE) d’un montant minimum de 10.000 € et maximum 13.304,91 €.

Ce don est grevé des conditions suivantes :

Ä Subvention de 10.000 € pour la création d’une aire de loisirs sur le terrain situé rue de Basse Bévoye, à l’arrière du terrain de football (quartier de la rue du Petit Canton) avec droit de regard de l’association sur le projet communal ;

Ä Le reliquat, soit 3.304,91 €, financera les frais de dissolution de l’association et ceux de l’organisation du verre de l’amitié lors de l’inauguration de l’espace de loisirs. Ces opérations seront réalisées par l’association.

Ä La somme résiduelle sera équitablement répartie entre l’Association Familiale de Peltre (association de droit privé) et le Centre Socio-éducatif les Pel’tiots (structure communale)

Le Conseil remercie chaleureusement les membres de l’association.

8 – RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS COMPLET CAE/CUI

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste à temps complet CAE/CUI affecté à l’équipe technique de la commune et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

9 – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE - AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX – LOT N°3  –COUVERTURE –ETANCHÉITÉ

Annule et remplace la délibération n°11 du Conseil Municipal du 09 février 2017 (erreur typographique dans le bénéficiaire de l’avenant)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération du 13 septembre 2016, la société SOPREMA (57 – Metz) s’est vu confier le lot n°3 - COUVERTURE / ÉTANCHÉITÉ du marché relatif aux travaux de rénovation et extension de la mairie pour un montant global et forfaitaire de 107 844,80 € HT (solution de base + option n°1).

Or, suite au démontage total de la couverture qui a laissé apparaître un état de vétusté important de la charpente existante, des travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d’exécution du chantier et non initialement prévus au cahier des charges ont été réalisés par l’entreprise, à la demande du maître d’ouvrage (renfort de la ferme principale, moisage de carrés de pannes sablières et de pannes intermédiaires, remplacement des fourrures de noues, Calage de la toiture)

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise SOPREMA pour ces nouvelles prestations pour un montant global et forfaitaire de 6 362,92 € H.T. au prix du marché et de porter, par voie d’avenant, le montant du marché de 107 844,80 € H.T. à 114 207,72 € H.T.

10 – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE – AVENANT AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a confié, par délibérations et sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, les marchés de travaux relatifs à la rénovation et à l’extension de la mairie à différentes sociétés.

Or, au cours de la réalisation du chantier des prestations non initialement prévues au cahier des charges ont été réalisés par les entreprises, à la demande du maître d’ouvrage. Il s’agit en particulier des prestations suivantes :

1. LOT 05 : PLATRERIE / ISOLATION / FAUX-PLAFONDS : société NESPOLA (57 – Woippy) pour un montant global et forfaitaire de 83 207,00 € HT. L’entreprise a réalisé des travaux supplémentaires concernant les combles aménageables à l'étage de la mairie existante pour un montant de 8 356,00€ HT et des travaux relatifs à l'encoffrement coupe-feu des poutres et poteaux métalliques de la salle du conseil au RDC du bâtiment existant pour un montant de 2 317,00€ HT.

2. LOT 06 : MENUISERIE INTÉRIEURE : société MENULOR (57 – Ars sur Moselle) pour un montant global et forfaitaire de 44 537,00 € HT. Huit huisseries métalliques prévues au marché initial ont été remplacées par des huisseries en bois pour les portes des bureaux pour un montant de 432,00 € HT.

3. LOT 09 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRE : société VAGNER (57 – SAINT AVOLD) pour un montant global et forfaitaire de 113 286,03 €. L’entreprise a réalisé la fourniture et la pose de deux clapets coupe-feu sur les gaines de la CTA, l'ajout d'une bouche de ventilation dans le sas d'entrée et la fourniture et la pose d'attentes EF et EU pour les combles aménageables pour un montant de 957,44 € HT.

Le conseil municipal accepte ces avenants aux marchés de travaux et charge le Maire de signer lesdits avenants et toutes pièces s’y rapportant

11 – FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte des modifications imposées par le Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations.

Les indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux sont dorénavant fixées en référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique avec effet au 1^er janvier 2017.

12 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs au 1^er mai 2017 par la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps non complet.

13 – COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans le cadre de ses délégations accordées par le Conseil Municipal, le maire rend compte à l’organe délibérant des décisions prises.

Il informe le conseil municipal que :

• 5 droits de préemption n’ont pas été exercés depuis le 24 janvier 2017
• Les délégations de fonction et de signature accordées à l’élu en charge des travaux ont été rapportées au 1^er mars 2017
• 3 renouvellements de concessions ont été accordés pour des durées de trente ans
• 1 nouvelle concession a été accordée pour une durée de trente ans.

                                                                                              Peltre, le 10 avril 2017

                                                                                          Le Maire, Walter KURTZMANN