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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017
Le dix-huit mai deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 14 mai 2017).
Etaient présents :
Mmes Sylvie BURGER, Véronique DAL BORGO, Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Marie-Claire GUILLOTON, Dominique KNECHT, Ann-Pascale MARIGNY, Viviane TOUSSAINT; MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Georges CHIRRE, Jacques DEVAVRY, Thierry GRANDJEAN, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Vincent TILLEMENT.
Etaient absents excusés : Mmes Monique LEYDER (Procuration à Martine GILLARD), Nadine GARCIA (Procuration à Thierry GRANDJEAN)
Secrétaire de séance : Mme Nadine GARCIA
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 06 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 06 avril 2017
1 – TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION EN METROPOLE
Le Conseil Municipal décide de se prononcer en faveur de l’adoption par décret du statut de Métropole au bénéfice de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, au sens de l’article L.5217-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 – ÉLECTION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Le Conseil Municipal élit, par 17 voix et 1 abstention, Monsieur Jacques DEVAVRY aux fonctions de Conseiller Délégué chargé de la Communication.
3 – MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉ AUX FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET À L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le nouveau régime indemnitaire comprenant une part fixe et une part variable et de saisir le comité technique compétent pour la validation des
6 groupes de référence.
4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 72€ à la bibliothèque pédagogique de Metz Sud.
5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE METZ MÉTROPOLE : RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Metz Métropole au titre du fonds de concours pour l’opération « rénovation et agrandissement de la mairie » éligible à ce dispositif.
6 – CONVENTION 2017 AVEC L’AGURAM POUR LES MISSIONS RELATIVES À L’ASSISTANCE POUR LA RÉVISION DU P.O.S. ET LA TRANSFORMATION EN P.L.U. DE PELTRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention 2017 entre la commune et l’AGURAM et autorise Monsieur le Maire à la signer.
7 – DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE – ACCESSIBILITÉ DU COUAROIL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention parlementaire au titre de la réserve sénatoriale pour la mise en accessibilité du Couaroïl.
8 – CONVENTION DE LOCATION DE BERCEAUX AVEC LA VILLE DE METZ
Madame l’Adjointe aux Affaires Sociales informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de modifier la délibération du 26 novembre 2015 afin d’étendre la possibilité aux parents qui ne travaillent pas suivant des horaires atypiques de bénéficier d’un berceau. Ces demandes seront examinées par la Commission des Affaires sociales étant entendu que les demandes pour horaires atypiques demeureront prioritaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification des modalités d’attribution des places pour les deux berceaux liés à la convention avec la Ville de Metz.
9 – COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Trois droits de préemption n’ont pas été exercés depuis le précédent conseil municipal du 06 avril 2017.
Peltre, le 22 mai 2017
Le Maire, Walter KURTZMANN