Episode de pollution atmosphérique à l’ozone dans le
département de la Moselle
Mesures prises à compter du 21 juin 2017
Suite à l’alerte du pic de pollution de l’air ambiant dans le département et afin d’en prévenir les effets sur la santé, Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle, a pris un arrêté préfectoral, imposant ces différentes mesures à compter du mercredi 21 juin 2017 et s’appliquant sur la totalité du département de la Moselle :
Niveau 1,
le premier jour de déclenchement (21 juin 2017) de la procédure d’alerte :
- les exploitants des installations classées soumises à autorisation s’assureront du bon fonctionnement des dispositifs de filtration et mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 1 ;
- la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers et chaussées à voies séparées est réduite de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h pour toutes les catégories d’usagers dans les deux sens de circulation ;
Niveau 2, les 2e et 3e
jours de déclenchement de la procédure d’alerte :
- la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier national et secondaire de la Moselle, hors
agglomération, normalement limitée à 90 km/h, est abaissée de 20 km/h pour toutes les catégories d’usagers.
- les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;
Niveau 3, à partir du 4e
jour de déclenchement de la procédure d’alerte :
- les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;
Néanmoins, les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse du présent arrêté :
- les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile ;
- les véhicules des services d’incendie et de secours ;
- les véhicules d’urgence médicale (SMUR-ATSU).
Ces mesures seront levées dès la fin de la procédure d’alerte.
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