Peltre Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017

Le cinq juillet deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 2 juillet 2017).

Étaient présents :

Mmes Véronique DAL BORGO, Marie-Claire GUILLOTON, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Ann-Pascale MARIGNY, Nadine GARCIA, Viviane TOUSSAINT; MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Georges CHIRRE, Jacques DEVAVRY, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Vincent TILLEMENT.

Étaient absents excusés : Mmes Martine GILLARD (procuration à Monique LEYDER), Sylvie BURGER (procuration à Ann-Pascale MARIGNY), Monsieur Thierry GRANDJEAN (procuration à Nadine GARCIA)

Était absent non excusé :

Secrétaire de séance : Madame Monique LEYDER

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES ORDINAIRES DES 18 MAI
ET 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et ses rédactions les procès-verbaux des délibérations adoptées en séances ordinaires du 18 mai et 30 juin 2017.

1 – FINANCES - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et accorde au receveur municipal et trésorier principal de Verny, à compter du 1^er janvier 2017, l’indemnité de conseil à un taux de 80%.

2 – FINANCES – RECTIFICATION DE LA DELIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Verny a demandé la rectification de la délibération portant approbation du budget 2017 présentée le 06 avril dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la rectification de la délibération d’approbation du budget primitif présentée par Monsieur Jean-Michel GUERNÉ, 1^er Adjoint, Chargé des Finances, comme suit :

3) FINANCES – RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE METZ MÉTROPOLE - APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a adopté le principe de réhabilitation et d’extension de la mairie.

Par délibération du 18 mai 2017, il a également autorisé Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de METZ Métropole au titre du fonds de concours. Par délibération du 26 juin 2017, le conseil de communauté de METZ Métropole a voté l’attribution d’un fonds de concours à la commune pour un montant de 100.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’attribution de ce fonds de concours, approuve la convention financière et autorise le Maire à signer ladite convention et tout acte inhérent à sa exécution.

4) RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par ses délibérations des 13 septembre et
13 octobre 2016, il a confié, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, les marchés de travaux relatifs à la rénovation et à l’extension de la mairie à différentes sociétés.

Or, au cours de la réalisation du chantier des prestations non initialement prévues au cahier des charges ont été réalisés par les entreprises, par suite de sujétions techniques imprévues ou à la demande du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres des entreprises pour ces nouvelles prestations et d’augmenter, par voie d’avenant, le montant des marchés comme suit :

• LOT 05 : Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds : société NESPOLA (57 – Woippy) de 93 880,00 €HT à 102 428,90 €HT (soit + 23,103 % par rapport au montant du marché initial).
• LOT 01 : VRD - Aménagements extérieurs : société SMTPF (57 – St Avold) de 66 787,00 € à 75 637,00€ HT (soit + 13,25 % par rapport au montant du marché initial).
• LOT 02 : Gros œuvre - Démolition : société CSTR (57 – Metz) de 261 802,00 € HT à 265 442,00 € HT (soit + 1,90 % par rapport au montant du marché initial).

Et charge le Maire de signer lesdits avenants et toutes pièces s’y rapportant.

5) FINANCES – AIDE ALIMENTAIRE AU BÉNÉFICE D’UNE ADMINISTRÉE DE PELTRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par l’assistante sociale du secteur, d’une demande d’aide alimentaire pour une administrée de Peltre.

Ses revenus actuels lui permettent juste d’honorer le paiement de ses factures et de ce fait, Madame X n’a pas d’impayés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une aide alimentaire ponctuelle de 100€ qui fera l’objet de deux bons de 50 € (pour de l’alimentation hors alcool et des produits d’hygiène) à valoir au supermarché CORA de Metz-BORNY

6) TRANSFORMATION DU POS EN PLU – DÉBAT RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 18 décembre 2014, pour la prescription d’une démarche de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune et de transformation de celui-ci en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il accueille Madame Océane ORVOËN – Assistante d’études Planification / Environnement et Monsieur Clément BONITEAU - Chargé d’études principal Planification de l’AGURAM qui ont assisté les membres de la Commission POS/PLU lors des différentes réunions pour l’élaboration du PADD et les remercie pour le travail réalisé.

Madame ORVOËN expose aux membres du Conseil Municipal une synthèse du PADD à l’issue de laquelle Monsieur le Maire ouvre un débat autour de ce document et des orientations qu’il définit.

Le compte-rendu de ce débat est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

7) MOTION RELATIVE AU RASSEMBLEMENT NATIONAL DES GENS DU VOYAGE SUR L’ANCIENNE BASE AÉRIENNE DE GROSTENQUIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose à l’organisation du rassemblement des gens du voyage 2017 sur l’ancienne base de Grostenquin et charge le maire d’adresser cette motion au Préfet de la Moselle pour transmission à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, et à Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.