Peltre Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2017

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Le trente novembre deux mille dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter
KURTZMANN, Maire.
(Date de convocation : 26 novembre 2017).
Étaient présents :
Mmes Martine GILLARD, Véronique DAL BORGO, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Nadine
GARCIA, Viviane TOUSSAINT, Martine GILLARD, Sylvie BURGER ;
MM. Frédéric BERTRAND, Jacques DEVAVRY, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT.

Étaient absents excusés : Mme A. Pascale MARIGNY (procuration à M. LAURENT), Mr Thierry

GRANDJEAN (procuration à Mme N. GARCIA) ; Mr Georges CHIRRE (pouvoir à Mr GUERNE) ; Jean-Claude BASTIEN (pouvoir à Mme KNECHT) ; Mme Marie-Claire GUILLOTON (pouvoir à Mme LEYDER)

Était absent non excusé : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Monique LEYDER

1 – FINANCES – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES ACTIVITÉS JEUNESSE
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de Peltre de contribuer à la promotion et au

développement des activités proposées dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse au Centre Socio-Educatif « Les Pel'tiots» par les associations locales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame KNECHT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Moselle sur le modèle de la convention annexée,
DÉCIDE que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal au chapitre au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, à l'article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé pour les dépenses et au chapitre 74 : dotations et participation, à l'article 7478, participations autres pour les recettes.

2 – CRÉDITS 2018 ALLOUÉS AUX ÉCOLES ET A LA B.C.D.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’allouer en 2018, les subventions suivantes :

• 2.318 € à l’école maternelle (effectif 2018 : 61 élèves soit 38€ par élève)
• 3.456 € à l’école élémentaire (effectif 2018 : 128 élèves soit 27€ par élève)
• 300 € à la Bibliothèque Centre de Documentation de la commune.

3 – TARIFS DE LOCATION ET DE NETTOYAGE DU COUAROIL EN 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2331-2 alinéa 12,
VU l’avis de la Commission des Fêtes réunie le 30/10/2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de maintenir pour 2018 le tarif de location et de nettoyage à 50 € par jour et par salle du Couaroil – bâtiment communal au 13, rue du Gargan. La location aux particuliers est prioritaire par rapport aux associations.
DÉCIDE de porter pour 2018 le montant de la caution à 1000 €.
ACCEPTE le règlement de location des salles proposé

4 – CONCESSION FUNÉRAIRE AU CIMETIÈRE ET ALVÉOLE DU COLUMBARIUM – TARIFS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
DÉCIDE de maintenir pour 2018 les tarifs des concessions funéraires au cimetière et des alvéoles au
funérarium

5 – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - DROIT DE PLACE – TARIFS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
DÉCIDE de maintenir pour 2018 les tarifs des droits d’occupation temporaire du domaine public
communal

6 – DÉLIVRANCE DE PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AUX USAGERS– TARIFS 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder la gratuité des copies « noir et blanc » délivrées aux associations locales et fixer le
prix des copies "couleur" comme suit :
Format A4
• De 1 à 100 copies 0.35€ la copie
• De 101 à 300 copies 0.30 € la copie
• Au-delà de 301 copies 0.25 € la copie
Format A3
• De 1 à 100 copies 0.70 € la copie

• De 101 à 300 copies 0.60 € la copie
• Au-delà de 301 copies 0.50 € la copie
PRÉCISE que tout document à imprimer émanant d’une association locale doit être photocopié sur du
papier couleur, le papier blanc étant réservé pour la communication de la mairie. Charge aux
associations de fournir leur propre papier couleur.
DÉCIDE de fixer le prix pour la reproduction de dossiers administratifs (ex. PC, DP) pour les usagers comme suit :
Format A4
• La copie "noir et blanc" 0.15 € la copie
• La copie "couleur" 0.70 € la copie
Format A3
• La copie "noir et blanc" 0.30 € la copie
• La copie "couleur " 1.40 € la copie
Format A0
• La copie "noir et blanc" 50 € la copie
• La copie "couleur" 56 € la copie

7 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ 2018 AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
DÉCIDE d’accorder à Monsieur Christian THOMAS, receveur municipal et trésorier principal de Verny, à compter du 1er janvier 2018, l’indemnité de conseil à un taux de 80% conformément aux bases définies par les arrêtés interministériels précités pour l’année 2018,

8 – MOTION POUR LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR TOUS ET PARTOUT DANS LA RÉGION GRAND EST
Depuis le 1er janvier 2017, la région Grand Est assure la responsabilité des transports scolaires en lieu et place des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Pour la rentrée scolaire 2018, le conseil régional du Grand Est décidera donc de l’unique régime
tarifaire auquel seront soumis toutes les familles qui habitent dans ces 10 départements :
 Soit elles bénéficieront toutes de la gratuité des transports scolaires pour leurs enfants,
comme c’est le cas en Meurthe-et-Moselle
 Soit elles devront toutes acquitter le transport scolaire de leurs enfants
Considérant que la gratuité des transports scolaires pour les familles participe à l’ambition
républicaine de justice, d’égalité et de progrès pour tous,
Considérant que la gratuité permet à tous les enfants d’accéder au service public gratuit de l’éducation nationale garantissant les mêmes chances de réussite,
Considérant que la gratuité permet de ne pas pénaliser ceux qui vivent dans les territoires ruraux souvent éloignés des établissements scolaires et que la non prise en charge par le Conseil Régional constituerait, de fait, une double peine pour les familles de ces territoires,
Considérant que la décision du Conseil régional Grand Est sur la tarification n’impactera pas tous les territoires de la même façon suivant la présence ou non d’une AOM (autorité organisatrice de la mobilité),
Considérant que des régions comme Centre Val de Loire et Occitanie viennent de faire le choix de la gratuité, démontrant que cette gratuité peut s’inscrire dans une cohérence régionale porteuse d’une ambition pour sa jeunesse,
Considérant que la nouvelle région doit constituer un vecteur de développement de nouvelles
solidarités pour ses habitants,
Considérant que la gratuité constitue une vraie mesure d’équité territoriale,
Les élus de la commune de Peltre, demandent au Conseil régional Grand Est d’adopter la gratuité des transports scolaires sur l’ensemble des départements qui la composent.

Peltre, le 30 novembre 2017
Le Maire,
Original signé
Walter KURTZMANN