Peltre Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2018

Le vingt-cinq janvier deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur
Walter KURTZMANN, Maire.
(Date de convocation : 21 Janvier 2018).
Etaient présents :
Mmes Sylvie BURGER, Véronique DAL BORGO, Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Marie-Claire
GUILLOTON, Monique LEYDER, Ann-Pascale MARIGNY, Viviane TOUSSAINT, Dominique KNECHT;
MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Jacques DEVAVRY, Thierry GRANDJEAN, Jean-Michel
GUERNÉ, Christophe LAURENT, Vincent TILLEMENT, Georges CHIRRE.
Etaient absents excusés : Mme Véronique DAL BORGO (procuration à Mr Frédéric BERTRAND)
Etait absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Mme TOUSSAINT

1) RESSOURCES HUMAINES – OUVERTURE DE POSTES SUITE Á AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2è classe à temps non complet pour la
gestion de la comptabilité à compter du 1 er février 2018 à raison de 15h/semaine
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2è classe à temps complet au service état civil à compter du 1er février 2018
La création d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet à compter du 1 er février 2018 à raison de 31.41 h/semaine et

La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 10/35ème pour la comptabilité.
La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour le service état civil
La suppression d’un emploi d’ATSEM principal 1 ère classe à temps non complet à raison de
31.41/35ème
La suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 février 2018

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2) RESSOURCES HUMAINES – RECOURS AUX CONTRACTUELS POUR DES REMPLACEMENTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’autoriser Mr le Maire, pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3 – FINANCES - VOTE DES RESTES À RÉALISER
Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de moins de 3.500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses et aux recettes engagées non mandatées ou encaissées au 31 décembre de l’exercice.
Il précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il
convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des
recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter à l’exercice 2018 lors du vote du budget.

4 – FINANCES : AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017
Monsieur GUERNÉ, adjoint au maire en charge des finances rappelle au Conseil Municipal que
l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget qui sera soumis au vote du Conseil Municipal, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif 2017 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 1.355.153,91 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette).

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 338.788,47 €
En conséquence, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 pour le budget principal dans la limite indiquée ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2017 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du budget primitif.
 

5 – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE - AVENANT AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
Or, au cours de la réalisation du chantier des prestations non initialement prévues au cahier des
charges ont été réalisés par les entreprises, à la demande du maître d’ouvrage.
Il s’agit en particulier des prestations suivantes :
1) LOT 10 : ELECTRICITE : société PM ELECTRICITE (57 – Metz) pour un montant global et
forfaitaire de 83 207,00 € HT (solution de base + option n°2).

L’entreprise doit réaliser des travaux supplémentaires concernant les combles aménageables à l'étage de la mairie
existante (électricité des différentes pièces) pour un montant de 9.014€ HT.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre de cette
entreprise pour ces nouvelles prestations et d’augmenter, par voie d’avenant, le montant du
marché à 88.727,21 € HT à (soit + 12,55 % par rapport au montant du marché initial).
6 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DE TELERELEVEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délégation de service public avec GrDF a été renouvelée le 14 juin 2016.
Par ailleurs, GrDF a comme projet le déploiement de compteurs communicants de gaz sur l'ensemble du territoire communal.
Le projet « Compteurs Communicants Gaz » est un projet d'efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :
• Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de
données de consommation ;
• L'amélioration de la qualité de la facturation par une facturation systématique sur index réels
et la suppression des estimations de consommations.
C'est dans ce cadre que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a proposé d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués ''GAZPAR'' (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe au lancement de ce projet par GrDF (25 juillet 2013).
La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite l'installation de concentrateurs (boîtier fonctionnant avec une fréquence de 169MHz associé à une antenne de 1,5m maximum) sur un point haut de la commune. Ce concentrateur transmettra, une à deux fois par jour, les informations au serveur de GrDF par le biais d’un appel téléphonique GSM.

L'installation de ce matériel nécessite la signature d’une convention avec la Commune étant précisé que cette installation est à la charge de GrDF et que le branchement électrique est à la charge de la commune.
Cette convention a pour but de définir les conditions de mise à disposition, au profit de GrDF,
d’emplacements qui serviront à accueillir les équipements techniques de télérelève. Pour rappel,
cette convention a une durée de 20 ans, est révocable et aucune reconduction tacite ne peut être mise en place.
Pour faire suite à celle-ci, Mr le Maire présente à l’assemblée, la convention tripartite d’occupation du domaine public pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur reçue.
Celle-ci est établie entre GrDF, la commune de Peltre et l’Evêché de Metz dans la mesure où le seul point d’ancrage du compteur de télérelève prévu est situé dans le clocher de l’église.
En contrepartie de l'hébergement par la Commune de Peltre des concentrateurs, GrDF s'acquittera d'une redevance annuelle de 50€ HT par site, revalorisée annuellement en fonction de l’index mensuel TP01 de la fin de chacun des 4 trimestres précédents.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :

- De soutenir la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur les
toits des immeubles.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre jointe pour
  l'installation et l’hébergement d'équipements de télé-relevé.
- D’imputer les recettes sur le compte 020.25/7083/2300

7- DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de la
Bibliothèque Pédagogique de Metz-Sud en date du 10 janvier et rappelle sa délibération de 2017octroyant une subvention de 72€.
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de reporter sa décision dans l’attente de la production de justificatifs budgétaires par
la Bibliothèque Pédagogique de Metz Sud. Par ailleurs, Mr le Maire donne lecture de la
demande de subvention du Jury Badminton Club sollicitant une aide pour le fonctionnement
du club et l’achat de volants. Le nombre de Peltrois licencié est de 7. Il rappelle enfin qu’une
subvention de 100€ a été attribuée l’an passé pour l’achat de maillots.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- RÉCONDUIT son soutien et octroie une aide de 100 € au Jury Badminton Club pour 2018.

8- VENTE DE MOBILIER D’OCCASION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune dispose de chaises dont elle n’a plus l’utilité et, qu’afin de récupérer une capacité de stockage pour d’autres matériels, il serait pertinent de procéder à la vente en gré à gré de cet équipement.
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui autorise le Maire, par
délégation du conseil municipal à procéder à la vente de bien d’une valeur inférieure à 4.600€
VU la proposition de la Commune de Mécleuves d’acquérir ce lot de 15 chaises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’accepter la vente en gré à gré de ces chaises au prix unitaire de 5€,
- DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour conclure la vente et procéder à l’émission du titre
de recettes en découlant.

9 – FORFAIT MÉNAGE SUPPLÉMENTAIRE LORS DE LOCATION DE SALLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est de plus en plus souvent
confrontée à des états des lieux contradictoires laissant apparaitre un manque total de civisme dans l’utilisation des locaux loués.
Il explique ainsi que l’agent d’entretien a dû intervenir suite à la location du week-end du 20/21
janvier 2018 du Couaroil, afin d’effectuer une désinfection complète de l’ensemble des sanitaires et de ses murs, des vitres, un tapis est également à remplacer car irrattrapable etc…
Par conséquent, si l’état de restitution du local mis en location est constaté anormal, nécessitant une intervention supplémentaire en matière de nettoyage, Monsieur le Maire propose de mettre en place un forfait « ménage supplémentaire ».
Le Conseil Municipal, après concertation, décide à l’unanimité des voix :
- De mettre en place ce forfait ménage à hauteur :
-  de 50 € pour le couaroil
-  de 100 € pour la salle des fêtes
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de juger de l’état des lieux à chaque fin de
location et de mettre en place, avec pertinence, cette facturation supplémentaire.

10 – GRATIFICATION DE STAGIAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l’obligation de mettre en place le
Document Unique d’Evaluation des Risques et qu’il souhaite en confier la confection de l’état des
lieux et du document en découlant à une stagiaire effectuant un Master I et sollicitant un stage au
sein de notre collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’accepter d’attribuer une gratification à Madame ARNAO ROMERO Talia pour les 8
semaines travaillées ;
-  DÉCIDE de fixer le montant de cette gratification au montant minimum de 3,75€/heure. Son
montant sera net, dans la mesure où le stagiaire et la collectivité sont exempts de charges
sociales ;
- PRÉCISE que toute absence entrainera la réduction de la gratification.
            Le Maire,
            Original signé
            Walter KURTZMANN