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Intervention de Jean-Luc Bohl sur la fusion envisagée de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre

Publié le 13 Novembre 2012 par RPL Info in Metz Métropole, Val Saint Pierre, EPCI, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Intervention de Jean-Luc Bohl sur la fusion envisagée de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre

Conseil de Communauté de Metz Métropole du lundi 12 Novembre

Schéma départemental de coopération intercommunale

Intervention de Jean-Luc Bohl sur la fusion envisagée de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre .

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole doit émettre un simple avis sur l’arrêté de périmètre pris par Monsieur le Préfet de la Moselle prévoyant la fusion de Metz Métropole avec le Val Saint Pierre. La délibération doit fixer également le nom et le lieu du siège du futur EPCI qui naîtra de cette fusion au 1er janvier 2014.

Cette fusion est contestée par beaucoup d’élus du Val Saint Pierre sur la base d’arguments contestables biaisés. Il est temps de rétablir quelques vérités.

1. Sur les aspects fiscaux : le cataclysme fiscal annoncé aux habitants du Val Saint Pierre est un mythe car les situations sont proches. La comparaison des situations actuelles est même plutôt favorable aux habitants de Metz Métropole. Les taux appliqués aujourd'hui sont en effet aujourd’hui les suivants :

Intervention de Jean-Luc Bohl sur la fusion envisagée de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre

Dans le cadre de la fusion, selon la méthode d'harmonisation appliquée (2 méthodes de fixation des taux possibles), les premières simulations communiquées par l'état aux EPCI concernés, et que ne peuvent ignorer les Elus du Val Saint-Pierre, montrent un impact en matière d'impôts locaux évoluant entre favorable, indolore et peu significatif, selon le cas, et au final plutôt positif pour l'ensemble des contribuables du futur EPCI.

Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, l’évolution du taux de CFE sera lissée sur quatre ans et convergera vers un taux de 24,82 % (il est de 24,95 % aujourd’hui à Metz Métropole et en moyenne de 17,29 % sur le Val Saint Pierre).

Même sur ce point, l’ensemble des petites entreprises du Val Saint Pierre se trouvent aujourd’hui dans une situation moins favorable que celles de Metz Métropole, dans la mesure où la cotisation minimale à laquelle elles sont astreintes est plus basse à Metz Métropole (1100 € au lieu de 1800 €).

Les petites entreprises, tout comme les ménages du Val Saint Pierre se trouveront donc dans une situation plus favorable après la fusion que dans la situation actuelle.

Sur les compétences : on agite comme un chiffon rouge la non prise en compte des compétences et des actions engagées par le Val Saint Pierre. Sur ce point également, la fin des acquis du Val Saint Pierre n’est pas à l’ordre du jour, tout simplement parce que la Loi ne le permet pas.

En effet, le futur EPCI sera, dès la fusion, investit de la totalité des compétences des 2 communautés fusionnées.

Dans le cadre de ce principe général, et pour les seules compétences optionnelles et facultatives, il appartiendra au nouveau Conseil de Communauté de se prononcer sur leur restitution ou non aux communes.

En cas de restitution de compétences aux communes, il va de soi que celle-ci sera accompagnée des moyens financiers correspondants, les communes ayant à leur disposition les outils juridiques (syndicat, convention, …) leur permettant de s’organiser entre elles pour celles exercées ensemble dans un cadre plus restreint ; certaines prestations pouvant également faire l'objet, le cas échéant,

d'un exercice par les services de l'EPCI par le biais de conventions avec les communes.

Par ailleurs, pour l'ensemble des compétences, - obligatoires automatiquement transférées ou que l'EPCI issu de la fusion aura choisi de continuer à exercer en propre -, affectées d'un intérêt communautaire dont le nouveau Conseil de Communauté devra harmoniser les définitions, leur exercice différencié sera possible de manière transitoire (délai de 2 ans maximum).

En première approche, la comparaison des compétences exercées par Metz Métropole et le Val Saint-Pierre ne permet pas de soulever des contradictions ou divergences telles qui ne puissent trouver de solutions compatibles avec les options prises par chacun des EPCI et surtout répondant en définitive aux intérêts de l'ensemble de leurs habitants et usagers.

Sur le bénéfice pour les habitants : la fusion avec Metz Métropole, non seulement ne

pénalisera pas les habitants du Val Saint Pierre en terme de services de proximité, mais leur apportera aussi le bénéfice de l’ensemble des compétences de Metz Métropole (transports urbains, très haut débit, assainissement, logement, appui technique dans de nombreux domaines…). Les habitants du Val Saint Pierre sont des périurbains, travaillent pour la plupart sur l’agglomération. Ils sont en droit d’attendre les services qui sont associés à l’appartenance à cette communauté de vie.

En conclusion :

Rien ne peut se faire sans la volonté des Elus du Val Saint-Pierre de répondre à la main que nous leurs avons tendue pour explorer l'ensemble de leurs légitimes préoccupations et pour préparer dans les meilleures conditions la fusion de nos EPCI respectifs.

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