Lorraine : Comité Régional d’Orientation (CRO) de la BPI

Lundi 23 septembre 2013 a été installé officiellement le Comité Régional d’Orientation (CRO) de la BPI en Lorraine.

Comme le prévoit le décret n°2013-445 du 30 mai 2013, le CRO de la BPI en Lorraine est présidé par le Président du Conseil Régional de Lorraine.

C’est dans cet esprit que Jean-Pierre MASSERET a la forte volonté politique de

positionner la BPI en tant qu’outil financier indispensable au service de la politique industrielle lorraine, et dans ce cadre le CRO de la BPI étudiera tout projet porteur de développement économique et social.

La BPI ne doit pas agir comme un établissement bancaire ou financier

traditionnel.

En ce sens, le CRO de la BPI Lorraine voit ses compétences élargies afin d’assurer le

suivi et la supervision du Pacte Lorraine 2014-2016 qui porte l’ambition d’une

reconquête économique industrielle à visibilité nationale et internationale.

Le CRO veillera ainsi à ce que les activités de la BPI concourent pleinement à

l’objectif stratégique inscrit dans le Pacte, de faire de la Lorraine le cœur d’une

Vallée Européenne des Matériaux, de l’Energie et des procédés.

1. objectifs du CRO
Au niveau régional, le CRO est chargé de formuler un avis sur l'exercice par la BPI de ses missions au niveau régional et sur la cohérence de ses orientations avec la stratégie régionale de développement économique.
1.1 Un CRO lorrain renforcé par le Pacte
Ce Comité voit ses compétences élargies au suivi et à la supervision financière du Pacte.
Le CRO s’assure que l’ensemble des outils de financement se mobilisent au service de la politique industrielle conduite dans le cadre du Pacte.
1.2 Objectifs fixés par le Conseil Régional de Lorraine
Le Conseil Régional, chef de file du développement économique renforcera et adaptera les conditions qui permettront à la BPI de répondre avec efficacité et réactivité aux besoins de financement des PME PMi et ETi régionales créatrices de richesses et d’emplois pérennes.
Le Comité d’Orientation aura un rôle proche de celui d’un conseil de surveillance :
coordonner les acteurs du financement des PME, surveiller et apprécier l’activité de la
BPI, fixer et faire évoluer ses procédures d’intervention pour prendre en compte les
spécificités régionales, à savoir, le tissu universitaire, industriel et social, les enjeux
stratégiques, les territoires.
Son action contribue à structurer le potentiel technologique et industriel lorrain pour donner une impulsion au financement des projets de développement économique de la Vallée Européenne des Matériaux de l’Energie et des Procédés et des filières d’excellence et d’avenir.
2. Fonctionnement du CRO de la BPI
Art. 7-3. de la Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la
Banque publique d'investissement
« Dans chaque région, un comité régional d'orientation est chargé de formuler un avis sur les modalités d'exercice par la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales de ses missions au niveau régional et sur la cohérence de ses orientations stratégiques avec la stratégie régionale de développement économique. Il adresse ses avis aux organes régionaux de direction de la société anonyme BPI-Groupe. »
Pacte Lorraine p. 10 : « Il s’agira de suivre et de mesurer en continu les effets du Pacte
Lorraine sur la situation de l'emploi et des entreprises au sein de la Conférence Régionale de Mobilisation Economique et de Promotion de l’Innovation (CRMEPI) et du Comité Régional d’Orientation (CRO) de BpiFrance aux compétences élargies. »3

Pacte Lorraine p. 120 : « Le Comité Régional d’Orientation (CRO) de BpiFrance s’assure que l’ingénierie financière du Pacte complète et s’articule avec les outils de BpiFrance en faveur des PME et ETI régionales. »
Pacte Lorraine p. 121 : « Le Comité Régional d’Orientation de BpiFrance rassemble les
représentants des partenaires sociaux, de BpiFrance de la CDC, de l’ADEME, qui sont des acteurs centraux de la bonne mise en œuvre du Pacte. »
Composition du Comité Régional d’Orientation en Lorraine sous la présidence du
Président du Conseil Régional :
- Le Préfet de Région et un représentant
- 3 Conseillers Régionaux
- Les Présidents des 4 Conseils Généraux désignés par le Président du CRO
- 4 Conseillers du CESEL
- Des représentants d’organisations syndicales patronales et salariales
- Des représentants d’organismes consulaires
- La Directrice de l’ADEME
- Le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignation
Invités :
- Le Président de la FRSEA
- Le Directeur régional de la Banque de France
- Le Président du Comité des banques de Lorraine - Fédération française des banques
- Le Directeur Régional des Finances Publiques
A noter :
Jean-Pierre MASSERET a souhaité que les 4 Présidents de Conseils Généraux puissent siéger au sein du CRO de la BPI en Lorraine.
Il s’agit là d’un signe fort répondant au besoin d’unité pour réussir le
redressement industriel de la Lorraine.
C’est également un acte unique en France car la loi ne prévoit pas la présence
de représentants des Conseils Généraux au sein du CRO.
2.3.Le fonctionnement du CRO de la BPI
Durée du mandat
Les membres des comités régionaux d’orientation sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Fréquence des réunions
Règlementairement, chaque CRO se réunit au moins une fois par semestre sur convocation
de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Le CRO Lorraine se
réunira tous les deux mois.