Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
RPL l'actualité en Lorraine

Info locale Musique Culture Exposition loisirs du Pays Messin

Soldes d’Hiver en Moselle à partir du 2 janvier 2013

Publié le 2 Janvier 2013 par RPL Info in moselle, Soldes d’Hiver, 2012, rpl radio 89.2 la radio du pays lorrain

Soldes d’Hiver en Moselle à partir du 2 janvier 2013

Les soldes d’Hiver débuteront le Mercredi 2 janvier 2013 à 8 h 00 pour une durée de cinq semaines et sont fixés par le décret n°2010-435 du 30 avril 2010 modifié.

La loi de modernisation de l’Economie du août 2008 a modifié le régime des soldes.

Les soldes ont lieu durant des périodes définies comme suit :

Deux périodes de cinq semaines dont les dates sont fixées par le décret N°2008-1343 du 18/12/2008 relatif aux soldes.

Une période d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant : ces périodes complémentaires s’achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes de cinq semaines.

Le décret n°2008-1342 du 18/12/2008 relatif aux soldes et l’arrêté du 8 janvier 2009 précisent les modalités de déclaration de ces périodes complémentaire :

- Par voie électronique sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

- Ou par courrier en remplissant

le formulaire type de déclaration, au moins un mois avant la date prévue de ces soldes complémentaires.

Ce formulaire doit être adressé par le commerçant en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

4 rue des Remparts

BP 40443

57000 METZ

Tél. : 03.87.39.75.00

En savoir plus sur les soldes :

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCDF)

Lien vers le site de la DGCCRF

http://www.moselle.pref.gouv.fr/index.php?articleid=804

Commenter cet article