Préfecture de Moselle : Mise en place du nouveau permis de conduire sécurisé au format européen

Mise en place du nouveau permis de conduire sécurisé au format européen en Moselle

L’édition du permis de conduire rose en 3 volets en préfecture et sous-préfectures s’est arrêtée le vendredi 13 septembre 2013 ; elle est remplacée à compter de lundi 16 septembre 2013 par le nouveau système de délivrance des permis de conduire au format bancaire, dénommé FAETON 1.

La mise en route de ce dispositif est progressive : les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. La reprise de ces anciens titres n’est pas prévue avant 2015, voire 2020, sauf situation particulière.
Sont concernés exclusivement par le nouveau dispositif les délivrances de primata ou premiers permis obtenus par examen à partir du 16 septembre 2013 et les renouvellements de titre de conduite suite à perte, vol, visite médicale d’aptitude à la conduite ou suite à la réussite de l’examen pour une nouvelle catégorie.
La préfecture de la Moselle centralisera les demandes de délivrance des premiers permis et les instruira de la réussite à l’examen jusqu’à la demande d’édition. Elle continuera à instruire les demandes d’échange des permis étrangers et les permis internationaux.
Les sous préfectures de Château-Salins, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines et Thionville instruiront les demandes de renouvellement.
Informations pratiques :
- Les primata seront envoyés directement à domicile ; il devient inutile aux usagers de se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture.
- En attendant la production de leur titre, les conducteurs pourront conduire avec l’attestation de réussite à l’examen dont la validité a été fixée à 4 mois.
- La reprise des titres, délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 13 septembre 2013, n’interviendra qu’à partir de l’année 2014 à une date qui sera précisée.
- Autre nouveauté : les déclarations de perte du permis de conduire seront enregistrées directement en préfecture ou en sous préfecture.
Pour plus d’infos
Le centre d’appels, chargé de répondre aux questions des usagers sur la fabrication du permis peut être contacté au 08 10 901 041 ; il est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.
Les usagers peuvent également consulter le site www.interieur.gouv.fr, rubrique démarches/permis de conduire.