Région lorraine : future loi de décentralisation

Les président-e-s des groupes socialistes des Régions ont été reçus par la ministre Marylise Lebranchu le 12 décembre dernier

Le réseau des Président-e-s de groupes socialistes des Conseil Régionaux - animé par Agnès Quatrehomme (Centre) et Jean-Marc Fournel (Lorraine) – a rencontré, en son ministère, Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Une délégation de quatorze groupes était représentée pour faire un point, avec la ministre, sur la future loi de décentralisation. De préciser que l’"avant-projet de loi", rendu public voici quelques jours, n’est qu’une compilation administrative ne préfigurant pas forcément, dans son contenu, le contour définitif du futur texte.

Mme la ministre a confirmé aux élus un calendrier d’étapes : - présentation en Conseil des Ministres les 6 ou 13 février 2013 – inscription dans le débat parlementaire à partir du mois d’avril, après passage aux Conseil Constitutionnel et Conseil d’Etat.

Les présidents de groupe socialistes ont indiqué Marylise Lebranchu la nécessité d’une définition précise du périmètre des compétences qui seront confiées aux collectivités afin d’assurer l’indispensable cohérence des politiques publiques à développer sur les territoires. Dans ce sens, elle leur a assuré également que les régions pourraient prendre, dans leur champ de responsabilités ou de leurs compétences, des initiatives d’expérimentation.

Ils ont insisté sur le rôle fédérateur et de chef de filat que doivent pouvoir jouer les régions dans ce nouveau processus, notamment à travers la Conférence Territoriale de l’Action Publique dont elles auront la charge d’organiser et d’animer. Au-delà de compromis possibles sur la répartition des compétences au sein de cette nouvelle instance, les présidents de groupe PS des régions appellent à la définition préalable d’un projet politique global et partagé à partir duquel les différentes collectivités pourront exercer, en responsabilité, les missions qui leurs seront alors attribuées par la loi ou déléguées.

Les présidents, aussi, ont exprimé leur souhait de voir prolonger, à compter du 1er janvier 2014, un dispositif de contractualisation visant à une meilleure lisibilité de l’engagement des partenaires classiques et nouveaux.

Ils ont également rappelé à la Ministre leur inquiétude sur les finances des collectivités régionales. En effet, depuis la réforme de la taxe professionnelle initiée par le précédent gouvernement, les Régions sont privées de toute autonomie fiscale. Les présidents de groupe PS estiment indispensable une évolution positive des ressources régionales afin de mener au mieux et dans l’intérêt des populations, cette nouvelle étape de la décentralisation.

Les présidents de groupe PS espèrent une inflexion significative sur certains aspects, plus conformes aux engagements du Président de la République, en conclusion des Assises Territoriales du Sénat, et suite à la rencontre des présidents de Région de début septembre à l’Elysée, avec François Hollande, qui aboutissait à quinze engagements forts.

Ils poursuivront leur travail dans ce sens à travers d’autres initiatives qu’ils prendront dans les semaines à venir.

Région Alsace – M. Antoine HOMÉ

Région Aquitaine – M. Stéphane DELPEYRAT

Région Basse-Normandie – M. Vincent LOUVET

Région Centre – Mme Agnès QUATREHOMME

Région Champagne-Ardenne – M. Olivier GIRARDIN

Assemblée de Corse – M. Jean-Charles ORSUCCI

Région Haute-Normandie – M. Laurent LOGIOU

Région Ile-de-France – M. Guillaume BALAS

Région Limousin – M. Gérard VANDENBROUCKE

Région Lorraine – M. Jean-Marc FOURNEL

Région Midi-Pyrénées – M. Thierry SUAUD