Episode de pollution atmosphérique à l’ozone dans le

département de la Moselle

Mesures prises à compter du 21 juin 2017

Suite à l’alerte du pic de pollution de l’air ambiant dans le département et afin d’en prévenir les effets sur la santé, Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle, a pris un arrêté préfectoral, imposant ces différentes mesures à compter du mercredi 21 juin 2017 et s’appliquant sur la totalité du département de la Moselle :

Niveau 1,

le premier jour de déclenchement (21 juin 2017) de la procédure d’alerte :

- les exploitants des installations classées soumises à autorisation s’assureront du bon fonctionnement des dispositifs de filtration et mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 1 ;

- la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers et chaussées à voies séparées est réduite de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h pour toutes les catégories d’usagers dans les deux sens de circulation ;

Niveau 2, les 2e et 3e

jours de déclenchement de la procédure d’alerte :

- la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier national et secondaire de la Moselle, hors

agglomération, normalement limitée à 90 km/h, est abaissée de 20 km/h pour toutes les catégories d’usagers.

- les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;

Niveau 3, à partir du 4e

jour de déclenchement de la procédure d’alerte :

- les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;

Néanmoins, les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse du présent arrêté :

- les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile ;

- les véhicules des services d’incendie et de secours ;

- les véhicules d’urgence médicale (SMUR-ATSU).

Ces mesures seront levées dès la fin de la procédure d’alerte.

procedure d’alerte niveau 1