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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 19 juin 2014.
MINUTE DE SILENCE - DECES DE MME BONNET VEUVE LEONARD
Une minute de silence a été observée dans l’assemblée en la mémoire de Mme Irène Léonard, première femme conseillère municipale à la Commune..
1 – FUSION DES SOUS-PREFECTURES DES ARRONDISSEMENT DE METZ-VILLE ET DE METZ-CAMPAGNE
Le Conseil Municipal, décide de s’opposer au projet de fusion des sous-préfectures de l’arrondissement de Metz-Ville et de Metz-Campagne et de demander à Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, préfet de la Moselle, l’engagement d’une large concertation sur ce point réunissant l’ensemble des acteurs locaux concernés.
2 – PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.)
Afin de réactualiser le régime indemnitaire actuellement en vigueur et ainsi lui permettre plus de marge de manœuvre dans son attribution, le Conseil Municipal, décider d’appliquer, dans la filière administrative (grades de rédacteur à rédacteur principal de 1ère classe), à compter de novembre 2014, le coefficient 8 sur le montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.
3 – DEPLOIEMENT DE COMPTEURS COMMUNICANTS POUR GRDF
GrDF a sollicité la Commune pour la mise en œuvre de compteurs communicants. La mise en œuvre de ces derniers nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune (le point haut pressenti est le clocher de l’église).
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite, pour le moment, à la demande de GrDF au motif que les informations fournies ne sont pas suffisantes.
4 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de subvention de l’Association Cheval Bonheur décide de lui refuser ladite subvention.
5 – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2015 - 2024 - DECISION RELATIVE A L’AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE COMMUNALE
Attendu que parmi ces propriétaires fonciers, aucun ne s’est manifesté, le produit de la chasse communale sera réparti entre les propriétaires fonciers concernés, pour la période comprise entre le 2 février 2015 et le 1er février 2024.
Une candidature de convention de gré à gré a été déposée par M. Ungerbuhler en date du 2 septembre 2014.
6 – SOUTIEN DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE ET A SON MAINTIEN DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE
Le Conseil Municipal affirme :
- son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
- son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;
- le rôle essentiel du Conseil Général de Moselle en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;
- son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;
- dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;
- s’associent solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
- appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et des organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;
à Peltre, le 03 novembre 2014
Le Maire, Walter KURTZMANN