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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2014
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 23 octobre 2014
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 23 octobre 2014.
1 – Renouvellement des baux de chasse communaux pour la période 2015 - 2024 - décision relative à l’affectation du produit de la chasse communale – synthèse des décisions prises
Attendu que parmi ces propriétaires fonciers, aucun ne s’est manifesté, le produit de la chasse communale sera réparti entre les propriétaires fonciers concernés, pour la période comprise entre le 2 février 2015 et le 1er février 2024.
Neuf propriétaires ont déclaré vouloir réserver leurs droits de chasse.
La superficie totale de la chasse communale est fixée à 179 ha 38 a 77 ca;
Une convention de gré à gré a été établie au profit de M. Ungerbuhler, titulaire de la chasse communale pour un montant de 700 € par an ;
Remboursement par le locataire à raison de 50 % des frais de publication et d’annonces éventuelles payés par la commune ;
Versement de 4 % du produit des locations versés à la secrétaire chargée de la confection des listes de répartition et 2 % au receveur municipal sur le recouvrement du produit et 2 % sur les sommes effectivement payées aux propriétaires.
2 – Budget principal – décisions modificatives
Le Conseil Municipal approuve les modifications apportées par décision rectificative n°2014-01 aux crédits alloués au titre de l’exercice budgétaire 2014 telles que présentées ci-dessous :
Fonctionnement :
En Recette, à la ligne 002 (résultat reporté) : -12.814,08 €
(Correspond au déficit du budget de fonctionnement reporté)
En Dépense, chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : -12.814,08 €
Investissement
En Dépense, à la ligne 001(solde d’exécution négatif reporté) : - 197.702,59 €
En Dépense, opération 130, nommée « Acquisition FONCIN, 18 rue Daubrée » : Article 21318 : + 184.888,51 €
En Recette, chapitre 021 (virement à la section de fonctionnement) : - 12.814,08 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Alloué 2014 au Budget Primitif
1 221 012.26
1 221 012.26
Décision rectificative
-12 814.08
-12 814.08
Total alloué 2014
1 208 198.18
1 208 198.18
% évolution
1.04
1.04
SECTION D’ INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Alloué 2014 au Budget Primitif
930 902.59
930 902.59
Décision rectificative
-12 814.08
-12 814.08
Total alloué 2014
918 088.51
918 088.51
% évolution
1.37
1.37
3 – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil municipal approuve la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des ordures ménagères et garanti que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.
4 –Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
Le Conseil municipal approuve la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et garanti que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.
5 – Demande de dérogation au dispositif « Duflot »
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au classement en zone B2 du dispositif « DUFLOT » de la Commune de PELTRE par le Préfet de Région.
6 – Attribution de subventions
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
- à l’ASCOMEMO : 500,00 €
- à l’UNC-AFN : 50,00 €
Et décide de refuser l’attribution d’une subvention à l’association des donneurs de sang de l’agglomération Messine.
Peltre, le 18 novembre 2014
Le Maire Walter KURTZMANN