/image%2F0117020%2F20211202%2Fob_a173a9_sans-titre6.png)
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2016 PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, WALTER KURTZMANN
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2016
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 10 mars 2016.
1 – VENTE DE L’IMMEUBLE SIS AU 27 RUE DE GARGAN
Le Conseil Municipal décide la cession de la propriété immobilière sise 27 rue de Gargan à PELTRE, moyennant la somme de 207 620 € hors frais de notaire, conformément à l’offre d’achat de LOGIEST (57 – Metz).
2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES "AMENDES DE POLICE" 2016
Le Conseil Municipal décide de solliciter, pour l’année 2016, le Conseil Départemental de la Moselle au titre des aménagements routiers financés par le produit des amendes de police pour lutter contre le stationnement sauvage et abusif des automobilistes, rue de Tinseau (montant de la dépense subventionnable: 3 159,80 €) et pour l’aménagement du parking de la gare (montant de la dépense subventionnable : 114 700,00 €).
Peltre, le18 mars 2016
Le Maire, Walter KURTZMANN