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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2016
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 13 septembre 2016.
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ADOPTION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Conseil Municipal approuve le règlement du cimetière communal. Il est précisé, qu’à ce jour, aucun règlement n’en régit les droits et obligations.
2 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal autorise la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe sur la base hebdomadaire de 34,29 % du temps complet.
MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX AVEC LES ENTREPRISES –
Au vu du rapport de la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2016, Le Conseil Municipal décide
Peltre, le 14 octobre 2016