Peltre compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2016

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 24 novembre 2016.

1 – CONCESSION AU CIMETIÈRE ET ALVÉOLE DU COLUMBARIUM – TARIFS 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir pour 2017 les tarifs comme suit :

• 60 €/m² pour une concession au cimetière de 30 ans ;
• 1.500 € le prix d’une alvéole (pour trois urnes) dans le 2^ème columbarium pour
  30 ans.

2 – DROIT DE PLACE 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir pour 2017 les droits d’occupation du domaine communal comme suit :

3 – DÉLIVRANCE DE PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AUX USAGERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2331-2 alinéa 12,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer le prix des copies "couleur" délivrées aux associations locales comme suit (prix pour une copie recto. Á multiplier par deux pour une copie recto-verso) :

                                               Format A4

• De 1 à 100 copies                                         0.35€ la copie
• De 101 à 300 copies                    0.30 € la copie
• Au-delà de 301 copies                               0.25 € la copie

                            Format A3

• De 1 à 100 copies                                         0.70 € la copie
• De 101 à 300 copies                    0.60 € la copie
• Au-delà de 301 copies                               0.50 € la copie

Et pour la reproduction de dossiers administratifs (ex. PC, DP) pour les usagers comme suit (prix pour une copie recto. Á multiplier par deux pour une copie recto-verso) :

                                               Format A4

• La copie "noir et blanc"             0.15 € la copie
• La copie "couleur"                       0.70 € la copie

                            Format A3

• La copie "noir et blanc"             0.30 € la copie
• La copie "couleur "                      1.40 € la copie

                            Format A0

• La copie "noir et blanc"             50 € la copie
• La copie "couleur"                       56 € la copie

4 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

Le Conseil Municipal modifie à l’unanimité  le tableau des emplois :

• suppression d’un poste de rédacteur principal de 2^ème classe à 5h / semaine ;
• création d’un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe à 35h / semaine.

5 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – CLECT

Le Conseil Municipal a examiné le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Metz Métropole du 5 décembre 2016 qui traite d’un part du dispositif de prise en charge intercommunale partielle du service de l'état civil liée à l'implantation de nouveaux établissements hospitaliers sur le territoire de Metz Métropole et sur les sites de Mercy (CHR Metz-Thionville et Pôle Femme-Mère-Enfant) pour les communes d'Ars-Laquenexy, Peltre et de Lauvallières (HP Metz)p our Vantoux et d’autre part , du transfert des compétences suivantes transférées à Metz Métropole au 1^er janvier 2017 :

1  – Actions de développement économique : financement de Metz Métropole Développement porté exclusivement par Metz Métropole à compter du 1^er janvier 2017.

2  – Promotion du tourisme : transformation de l'office de tourisme municipal de Metz en office de tourisme communautaire et impact de la dissolution du SIVT.

Il approuve ce rapport ainsi que son règlement intérieur à l’unanimité, et le montant de la contribution de la Commune de Peltre, d’un montant de de 979 ,50€/ an, à la compétence « promotion du tourisme ».

6 – TRANSFERTS DE LA COMPÉTENCE PLU Á LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE METZ MÉTROPOLE

CONSIDÉRANT

Le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité, au transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole tel que prévu par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dénommée loi ALUR) et rappelle tout l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

A l’issue de la réunion Monsieur  Walter KURTZMANN a signé avec Madame Martine GILLARD, Conseillère Départementale du Pays Messin et en présence de Monsieur Jean-Louis MASSON, la convention AMITER 2015-2020 pour le chantier de réhabilitation et d’extension de la Mairie. La Commune de PELTRE a, en effet bénéficier d’une subvention de 200 000,00€ du Conseil Départemental de la Moselle pour cette opération.

Peltre, le 15 décembre 2016                                   

Le Maire,

Walter KURTZMANN