Moselle : Elections chambres commerciales TGI

Les collèges électoraux des Chambres Commerciales des Tribunaux de Grande Instance de Metz, Sarreguemines et Thionville seront convoqués par arrêté préfectoral en vue d'une élection partielle le vendredi 4 octobre 2013 (1er tour) et, s'il y a lieu, le lundi 14 octobre 2013 (2ème tour).
Ce scrutin se déroulera uniquement par correspondance.
Les votes par correspondance devront parvenir à la Préfecture de la Moselle à METZ et en Sous-Préfectures de SARREGUEMINES et THIONVILLE, au plus tard la veille du scrutin à 18 heures, soit le 3 octobre 2013. Le Préfet adressera aux électeurs, douze jours au moins avant la date du dépouillement du premier tour de scrutin, le matériel de vote par correspondance.
Les candidats aux postes à pourvoir devront se faire connaître à la Préfecture de la Moselle – B.P. 71014 – 57034 METZ CEDEX – (Bureau n° 107), jusqu’au vendredi 13 septembre 2013 à 18 heures. Leur candidature sera valable pour les deux tours de scrutin.
Les mandats sollicités seront obligatoirement de deux ans pour les candidats n'ayant jamais exercé de fonction de juge consulaire et de quatre ans pour les autres candidats.
Sur simple demande téléphonique, un formulaire de déclaration de candidature sera envoyé aux personnes intéressées (( 03.87.34.87.46)

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